CHAPITRE IV

HISTOIRE DES TENDANCES CONSTITUTIONNELLES DE 1787 A LA GUERRE DE SECESSION

Ce chapitre, qui constitue en quelque sorte l’axe autour duquel gravitera notre thèse, aura pour but de faire la description, l’analyse et la critique de toutes les constructions juridiques sur la nature de l'Etat fédéral, qui se sont échelonnées de l’adoption de la Constitution à la Guerre de Sécession. C’est un des plus difficiles problèmes de science politique que les Etats-Unis aient été appelés à résoudre. Très importante en théorie et en pratique, cette ques- tion se posa dès le jour où la Constitution fut proposée à la ratification du peuple américain.

Les Pères de la Constitution avaient fait un savant partage d’attributions entre le gouvernement central et les gouvernements des Etats particuliers. Il semblait, du moins en apparence, qu'ils avaient soigneusement délimité les pouvoirs de chacun et qu’il était aisé de déterminer les droits des Etats et ceux du gouvernement central. Cependant, un problème théorique se posait, que les Constituants, faute de pouvoir le résoudre dans un sens où un autre, avaient préféré laisser en suspens : ils laissèrent dans l’ombre la question de savoir quelle était la nature du gouvernement des Etats-Unis. Suivant la réponse à cette question, les dispositions prévues par la Constitution changeaient de signification. Sans aucun doute le nouveau gouvernement issu de la Constitution de 1785, vouiait former une union pius étroite que celle de la vieille Confédération, et pourtant il répugnait à l’idée de former un Etat forte-

Nb, To

ment centralisé. La confédération était voisine de l’anarchie; par contre l'Etat centralisé, craignait-on, trop près de la tyrannie.

Pendant, la période révolutionnaire, une tendance nationaliste se fit jour, mais elle fut abandonnée dans les articles de la Confédération. Lors de la Convention, nous. retrouvons à nouveau cet esprit nationaliste chez les Con- Stituants. Cependant, dès les premiers jours de sa mise en vigueur, la Constitution se heurta à une résistance acharnée, et les plus grandes divergences d'opinion se manifestèrent au sujet du caractère de l’Union. Pour reculer au- . tant que possible le conflit qui devait surgir à la veille de la Guerre de Sécession, un certain nombre de doctrines éclectiques furent proposées.

Section I. — Théorie-du «-Fédéraliste »

La première doctrine transactionnelle, élaborée lors de la ratification de la Constitution et acceptée par la plupart des publicistes américains de l’époque, rendit pos- Sible pour un long laps de temps l’apaisement des différends entre les Etats et l’Union. Cette doctrine fut exposée dans le « Fédéraliste » avec une habileté absolument remarquable, de sorte qu’elle constituait un solution satisfaisante au problème politique immédiat.

Le Fédéraliste constitue le commentaire complet de la Constitution américaine. Publié de 1787 à 1788, sous la Signature de Publius, il avait pour auteurs les esprits les plus vigoureux parmi les hommes d'état d'Amérique, tels que Hamilton, Madison, et J ay, - les trois pères de la Constitution. Il ne s’agit point là d’un traité de haute science politique, mais bien au contraire d’un Simple recueil &’articles destinés à faire la propagande en faveur de la ratification de la Constitution. Néanmoins, ce livre témoigne d’une profondeur de recherches et d’une pénétration d’intelligence qui eussent fait honneur aux hommes d'Etat les plus illustres des temps modernes.

Mad RerA

« Je ne sais point d'ouvrage sur les principes de gouvernement libre, écrit le Chancelier Kent, qui se puisse comparer, comme valeur instructive et intrinsèque, à ce petit volume sans prétention, intitulé le Fédéraliste, pas même si nous le comparons à Aristote, Cicéron, Machiavel, Montesquieu, Milton, Locke et Burcke. Il est également admirable par la profondeur de sa sagesse, la largeur de ses vues, la sagacité de ses réflexions, la fraîcheur, le patriotisme, la candeur, la simplicité, l'élégance avec laquelle il exprime les vérités qu’il recommande à notre méditation. (1) »

Non moins enthousiaste est l'opinion de Sumner Maine dans ses «Essais sur le gouvernement populaire. »

« Quiconque aura lu attentivement ces petits pamphlets ne trouvera pas qu’en somme l'éloge soit exagéré... C’est un livre sans prix pour l'application des principes élémentaires de gouvernement à l’administration pratique. Rien ne pouvait être plus sagace que ses prédictions sur la manière dont les nouvelles institutions doivent fonctionner, ni plus concluant que sa réfutation des erreurs qui se dissimulaient sous les objections ordinaires contre quelques-unes de ces institutions. (2) »

Nous ne pouvons pas ne pas nous rallier, enfin, à l’opinion de M. Jèze, qui considère le Fédéraliste comme étant le meilleur traité de philosophie constitutionnelle.

« L'autorité extraordinaire qu'il a exercée tient à la fois à la haute valeur intellectuelle de ceux qui l’ont écrit, et à la connaissance toute particulière que ses rédacteurs avaient des circonstances dans lesquelles la Constitution fut votée et des intentions de ceux qui l’ont élaborée. (3)»

Le Fédéraliste n’a pas de peine à démontrer la nécessité de l’union entre les Etats membres. Il établit avec une netteté incomparable et une parfaite connaissance de tou-

(1) KENT. Commentaries upon American Law — Tome 1, p. 256. (2) SUMNER MAINE. Essais sur le gouvernement populaire, p. 286. (3) JEZE, Introduction à la traduction française du Fédéraliste p XL.