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la notion Ge Confédération. Il n’admet pas cependant que l’Union américaine puisse présenter le type d'Etat confédéral. La ligne de démarcation qu’il trace entre l’organisation politique des Etats-Unis et celle d’une Confédération d'Etats, annonce d'assez près les théories modernes de l’'Etat composé.

Le principal criterium entre les deux types d’associations est, de l’avis de Calhoun, l'existence d’un gouvernement fixe et stable. Cet élément essentiel fait défaut dans l’organisation politique d’un Confédération : son gouvernement n'est guère qu’une assemblée de diplomates, se réunissant uniquement dans le but de déterminer leur politique générale. « Notre système, dit Calhoun, est le premier qui ait substitué un gouvernement fixe et stable à de tels corps politiques éphémères. Ceci, en fait, constitue son caractère particulier, nouveau ét sans précédent ».

La République américaine, continue Calhoun, diffère en second lieu par la répartition des pouvoirs beaucoup plus poussée que celle d’une Confédération où les Etats eux-mêmes possèdent l’administration immédiate. En outre la Confédération, dit-il, n’est qu’une simple ligue entre différents gouvernements, la République américaine “est une « plus parfaite Union » entre les communautés souveraines. Dans la Confédération enfin, la puissance centrale s'étend sur les-individus par l'intermédiaire des Etats qui la composent. Au contraire dans l’Etat fédéral, la puissance fédérale s'étend directement sur les sujets des Etats particuliers. Cette dernière analyse juridique, basée sur la méthode d’exécution de la puissance centrale, est reprise par le publiciste Pfitzer qui en fait le criterium principal de sa théorie de la Confédération, envisagée en tant que corporation.

La différence donc, conclut Calhoun, entre la République américaine et le système confédéral doit être recherchée non dans le caractères des pouvoirs exercés, mais dans la base sur laquelle ils reposent. Dans la Confédération, les gouvernements des Etats sont supérieurs au gouvernement central qui n’est que leur simple agent. Dans l'Etat fédéral,

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au contraire, les gouvernements fédéral et particuliers sont égaux et coordonnés; l’un et les autres sont inférieurs aux Conventions constitutionnelles qui les ont créés. Néanmoins Calhoun admet que tout comme la Confédération, les Etats membres demeurent incontestablement souverains.

Telle était la construction juridique de l'Ecole des droits des Etats, dont le maître incontestable fut Calhoun. Il était sans doute le premier parmi les théoriciens de cette Ecole, et ses idées dominèrent le Sud qui en fit les dogmes de sa foi. Les doctrines de Calhoun témoignent nettement de l'influence de la politique sur le droit. Néanmoins elles font montre de logique impitoyable et devaient conduire directement à la guerre civile. Dans son analyse juridique, cependant, il n’avait pas tenu compte des mouvements de l’histoire qui, par bonheur, ne suivent pas nécessairement la voie de 1a logique. Le point de vue de Calhoun était correct peut-être au moment de l’adoption de la Constitution, il ne cadrait plus avec l’évolution de la pensée américaine qui, poussée par le sens national, aspirait à un gouvernement d'autorité pleinement indépendant de la volonté des Etats membres.

Section V. — Doctrine nationaliste

Les fédéralistes et ceux qui leur avaient succédé, opposaient en effet une autre construction juridique, en vertu de laquelle ils contestaient aux Etats membres de l’Union leur souveraineté originelle. Sans être nécessairement hostile à l’attribution de tel ou tel pouvoir déterminé à l’un des gouvernements particuliers, ils niaient toute délégation de souveraineté de la part des Etats particuliers au gouvernement fédéral. Suivant cette doctrine, il n’y avait jamais eu, au sein de l’Union, d’autre source de souveraineté que celle du peuple américain. Il n’appartenait donc en aucun cas aux Etats membres de reprendre une souveraineté qui ne leur avait jamais été attribuée. Seul le

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peuple américain — en admettant même qu'après la Déclaration d'Indépendance, il ait jugé bon de leur attribuer cette souveraineté — pouvait modifier la répartition constitutionnelle de compétence qu’il avait prévue. Le jour de l’adoption de la Constitution fédérale, le peuple avait, de ce fait, repris cette délégation pour la confier au nouveau gouvernement fédéral, laissant toutefois aux Etats membres. quelques attributions dont ils pouvaient s'acquitter sans danger.

Les esprits américains les plus éclairés avaient bien compris que ce n’était pas dans l’affaiblissement du gouvernement central qu’il fallait chercher le salut de la Ré- . publique. Ce gouvernement devait être investi de la puissance intégrale qui lui était nécessaire pour affirmer sa suprématie constitutionnelle. C’est en distribuant convenablement les attributs de la souveraineté du peuple, c’est en soumettant les fonctions exécutives à un contrôle permanent et inévitable, qu’il était possible de résoudre le problème d’un gouvernement puissant basé sur la protection des droits individuels.

La souveraineté du peuple étant acquise, le gouvernement central et les gouvernements des Etats ne devaient pas être considérés comme des pouvoirs égaux et coordonnés. Les Etats, ayant un statut politique seulement en:tant que membres-de l’Union, n'avaient nullement le droit, en tant que corps politique, de s'opposer à la volonté nationale. Leurs législatures, leurs Cours, et leurs exécutifs pouvaient attenter à la Constitution fédérale, ou même ordonner à leurs citoyens la désobéissance à une loi fédérale en particulier ou à l’autorité fédérale en général, ces actes étaient dépourvus de toute légalité constitutionnelle et contraires à la volonté du peuple.

Telle était en quelques mots la thèse de l'Ecole nationaliste dont le maître incontestable et incontesté était le grand juriste du Massachussets, Daniel Webster. La personnalité de Webster devait dominer toutes les luttes constitutionnelles dans lesquelles elle symbolisait les principes les plus strictes d’obéissance aveugle au gouvérnément fé-

déral.et de sacrifices des intérêts séparatistes aux-intérêts généraux de l’Union. « Liberté .et Union, maintenant et toujours, unis.et inséparables », disait-il dans ses péroraisons. Ses discours flétrissant les projets de nullification et. de. Sécession resteront classiques dans les annales con- Stitutionnelles des publicistes américains.

IL.est très intéressant à noter que l'opinion et l&ttitude de:Webster furent.sans. cesse exactement opposées à celles de Calhoun. Au temps des poussées nationalistes de ce dernier, Webster se montrait défenseur énergique des droits des Etats et de la doctrine de nullification., La volte-face de-Webster:n’est pas moins étonnante que celle de Calhoun. Membre du 13° Congrès en 1813, élu sénateur en 1827, dès .1828 il.soutient le tarif des Abominations, ce qui dénote. parfaitement son changement d’attitude, puisque quatre. ans auparavant il avait combattu avec violence le tarif de 1824. Ce fut à l’occasion dés menaces sécessionnistes de la Caroline. du Sud, qu’il: adressa ses mémorables « Réponses à Hayne et Calhoun. (24) ». Dans ce document, Webster, en termes éloquents, soutient que la Constitution est.la-base d'une:Union perpétuelle; un réel instrument de Souvérnement par lequel un:nouvel Etat avait été créé à la. place- de. l’ancienne. Confédération: :

Le Webster-Hayne’s debate, qui nominalement porte Sur la: Résolution de Foot en:vue de restreindre la vente des:domaines publics, traite en fait de la question cuisante de: la nature de l’Union. La construction juridique que Webster développe dans son discours est plutôt pour ainsi dire; constitutionnelle que philosophique : Aux yeux de notre auteur, l’idée d'Etat national Se dégage de la Constitution: elle-même: Dans-sa réponse à Hayne; Webster dit notamment : :

« Sir, je dois faire connaître à l’Honorable gentleman que: vous êtes, que, dans notre grammaire politique améri-

nn,

(24) Discussion. célèbre: du Sénat américain: entre les Sénateurs Webster et Hayne - 1830. -

caine, Constitution est un substantif; il porte en-lui une idée claire et distincte, et ne doit pas être transformé en un pauvre adjectif ambigü, dénué de sens et de significa tion, dans le but de l’accommoder à de nouvelles notions politiques. Par Constitution nous n’entendons pas « pacte à constitutionnel », mais simplement et ‘sans ambages, la Constitution ou loi fondamentale — et s’il existe un mot dans. notre langue que comprenne le peuple des Etats-Unis, c'est bien celui-là (25) ».

Webster s'oppose donc à la doctrine particulariste, selon laquelle la Constitution n’est qu’une création des Etats. Du langage même de la Constitution, il conclut que l’Union avait été formée par un contrat entre individus, dont le résultat avait été l’établissement d’un gouvernement souverain dans la sphère de ses pouvoirs, et que les Etats n’avaient point été consultés pour ce faire.

En admettant même que la Constitution soit un pacte entre Etats, la doctrine particulariste n’est quand même pas soutenable, parce que d’abord le gouvernement fédéral n’est pas partie de ce pacte, mais simplement établi par lui, et deuxièmement parce que, si l’on admet que la Constitution est un pacte, « un seul Etat n’a pas plus de droit à mettre en question l'autorité de la- suprématie de la Constitution fédérale qui s'impose à tous, qu’un citoyen de Massachussets: n’en possède: de: mettre en question la Constitution de cet Etat ».

D'ailleurs la Constitution, dès son préambule, réfute l’idée de pacte entre Etats : « Nous, le peuple des Etats- Unis, désireux de former une Union plus parfaite, décrétons et établissons cette Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique ». L'Union, donc, n’est pas simplement un pacte-entre entités abstraites, mais un accord entre individus physiques en vue de former un gouvernement nationai. C’est le peuple tout entier des Etats-Unis qui, de par sa capacité collective, a établi « une association sous l'égide

(25) ELLIOTT. Op. cit. p. 169.

d’un gouvernement, unissant ses plus hautes intérêts, liant ses joies présentes et confondant dans une indivisible masse tous ses espoirs dans l’avenir (26) ».

Bien que créée originellement par un accord entre individus, la Constitution, de l’avis de Webster, n’est pas un pacte, mais une loi suprême du pays. Une fois l’accord de volonté conclu, c’est une loi qui se trouve appelée à l’existence : « Quand le peuple accepte d'établir un gouvernement et qu’il l’établit, l'accord est virtuellement terminé. Le pacte est exécuté et le but qu’il s’est assigné est définitivement atteint (27) ». Le juge Story reprend le même raisonnement : « La Constitution est une loi, dit-il, prescrite par le pouvoir suprême de la nation, destinée à régulariser les droits et devoirs de toute la communauté. C’est une loi qui se distingue d’un ordre temporaire ou spontané, en ce qu’elle est permanente, uniforme et universelle. On l'appelle aussi loi, pour la distinguer d’un accord ou d’un pacte, car un pacte contient un élément consensuel, tandis qu’une loi, un élément de commandement (28) ».

En somme, la doctrine de Webster affirme que la Con- Stitution n’est pas .un traité entre différents Etats, mais une loi qui repose sur un accord antérieur de volontés individuelles. I1 n’y a donc pas possibilité pour un Etat de discuter l’autorité et la suprématie d’un gouvernement, établi avec le concours du peuple, ou de se soustraire à un ordre, que la loi fondamentale impose à toutes les entités physiques et morales qu’elle régit.

Cette théorie de Webster, basée sur la lettre de la ConsStitution, diffère radicalement des constructions particularistes. Webster analyse la notion de l'Etat fédéral sous l’angle du droit interne : pour lui, l’Union américaine est établie par une loi entre individus physiques. Calhoun se place au point de vue diamétralement opposé : la notion de l'Etat fédéral, à son avis, doit être envisagée sur le terrain

(26) WEBSTER. Works III, p. 468.

(27) WEBSTER : op. cit. p. 468 (28) STORY. Op, cit, 8 339,

RIRE + à du droit international, c'est-à-dire analysée en tant que système issu de la volonté des entités collectives que seraient les Etats membres. Le premier système aboutit à la notion de l’Union perpétuelle et indissoluble. Le deuxième s'engage dans la voie de nullification et de sécession.

En prenant pour criterium d'appréciation les forces sociales et économiques qui sont à la base de tout système politique, la construction de Webster apparaît manifestement comme la plus solide. Calhoun, en effet, s’inspirait d’un état de choses qui avait pu peut-être autrefois exister, mais qui, avec l’évolution politique de la pensée américaine, avait insensiblement disparu. Webster lui, regardait toujours vers l’avenir, et la force de ses arguments était due non seulement à sa puissance intellectuelle, mais à ce qu’il suivait le grand courant d’expansion nationale vers l’unité économique et politique du peuple américain.

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