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la force pouvait trancher.

À la longue, ce mode systématique de règlement pacifique des conflits, qui ne satisfaisait pleinement aucune des parties adverses, devint de plus en plus délicat et périlleux; il arriva un jour où le Sénat qui fut longtemps la Société des Nations américaine, échoua dans ses tentatives de conciliation, où certains Etats se retirèrent de l’Union pour prouver, qu'étant les plus forts ils avaient récupéré leur souveraineté originelle, et où enfin le gouvernement fédéral, de son côté, fit appel à la force armée pour vaincre la résistance des Etats et affirmer sa souveraineté exclusive. Ce jour où les deux parties en vinrent aux mains de façon brutale fut le 20 décembre 1860, date à laquelle la Caroline du Sud rendit son Ordonnance de Sécession.

Section I. — Les origines de la Guerre de Sécession

Il serait bien naïf et superficiel d'admettre la spontanéité de la crise politique que fut la Guerre de Sécession. Depuis longtemps, insensiblement mais sûrement, les nombreux épisodes entre les Etats particuliers et le pouvoir fédéral devaient mener droit à la Guerre civile.

Un observateur averti pourra déceler dès les premiers jours de la Constitution fédérale un courant nettement dirigé vers la justification morale et juridique des menaces sécessionnistes :

Au premier Congrès, Pierre Butler, représentant de la Caroline du Sud, proclame sans hésitation le droit pour son Etat de se retirer de l’Union américaine.

En 1795, des projets de Séparation entre le Kentucky et la PenSylvanie sont lancés par la voie de la presse.

Dans une lettre adressée à Destutt Tracy, Jefferson signale le danger de la Sécession.

< L'organisation parfaite et distincte des Etats sous les rapports civils et militaires pourrait faire naître l’appréhension raisonnable d’un danger qui consisterait à voir

certains Etats, animés de dissentiments locaux et accidentels, tenter de se séparer de l’Union.

« Cet événement est certainement possible et il pourrait être facilité par l’organisation régulière dont il s’agit (1) ».

Il semble même que, dans son projet en réponse aux Etats ayant rejeté les Résolutions de Virginie et de Kentucky, Jefferson ait eu l'intention d'affirmer le droit de nullification et au besoin de sécession, en tant qu’instruments d'équilibre entre les Etats particuliers et le gouvernement fédéral. ‘

« Nous sommes disposés, dit-il, à tout sacrifier à l’Union à l'exception des droits de Self-government, sur les points importants auxquels nous n'avons jamais renoncé et dans lesquels seuls nous voyons la liberté, la sûreté et le bonheur. Nous ne sommes pas disposés à faire de toute erreur ou de tout tort qui nous sera causé une raison de sécession. Nous sommes disposés à regarder les choses avec indulgence et patience (2) ».

Nous trouvons dans la correspondance de Jefferson des lignes plus significatives encore :

. « En opposant comme elle le fait les droits que les Etats ont conservés, droits qu’ils n’ont jamais cédés, la Virginie n’a pas l'intention d'élever contre les autres Etats de l’Union, qui ont concouru au même contrat, l’'étendard de la désaffectation ou de la séparation. Elle connaît et elle met à trop haut prix les avantages de l’Union pour penser à opposer à toute infraction de ce genre une résistance effective. Elle est trop disposée par ses affections à respecter l'opinion de ceux qui possèdent les mêmes droits qu’elle, sous l’empire de la même convention, pour trouver dans toute différence d'interprétation un motif de rupture immédiate. Elle considérerait une rupture semblable comme un des plus grands malheurs qui pût arriver, mais non comme le plus grand de tous. Car il y aurait quelque chose de plus funeste encore, ce serait la soumission à un

(1) Mélanges politiques et philosophiques de Jefferson II° vol.p.441. (2) Déclaration solennelle de la République de Virginie 1798.

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gouvérnement dont les pouvoirs ‘seraient illimités. C’est seulement quand tout éSpoir d’y échapper sera complète- ‘mént perdu, qu’üne plus longue tolérance ne sera plus permise (3) >. £

En 1808, l’Assemblée de Bath, réunie pour demander à PEtat de Mas$sachussets de prendre des mesures immédiates pour la protection des libertés contre l’action du gouvernement fédéral, institue des comités « en vue de donner immédiate alarme, de façon qu'une assemblée régulière puisse être convoquée toutes les fois qu’un empiètement sérait Commis sous couleur ou prétexte d'autorité provenant d’un officier des Etats-Unis. » Il s'agissait d’une réaction violente contre l’application de l'acte d’embargo proclämé par Jefferson en 1808 pour répondre au blocus européen de Napoléon et de la Grande-Bretagne en état de guëfre. C’est à l’occasion de ce même acte que le gouverneür du Connecticut refusa la nomination, au ministre de , ue d’un agent Un pour fonction de surveiller

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er suivants :

« Quand notre législature nationale est amenée à franchir les limites de ses pouvoirs constitutionnels, en ce-Ccas de grande urgence, il incombe aux législatures des Etats la tâche — c’est leur droit, cela devient leur devoir — d’interposer leur bouclier protecteur entre les droits et les libertés du peuple et les prétendus pouvoirs du gouvernement fédéral ».

En 1811, à l’occasion de l’annexion de la Louisiane, plusieurs Etats déclarèrent « que ce serait non seulement le droit de tous, mais le devoir de chacun, de faire des préparatifs définitifs en vue d’une séparation amiable si possible, violente si c'était nécessaire (4) ». L'achat de la Louisiane, en effet, donnait de sérieuses inquiétudes aux

(3) Lettre adressée à Madison. Mélanges politiques et-philosophiques : de Jefferson II° vol. p. 442.

(4) Déclaration de Quincy à la Chambre des Représentants 16 Jañvier 1611.

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Etats du Nord : la perspective de: nouvelles formations d'Etats sudistes assurait la prépondérance du Sud dans les affaires fédérales ce qui était un danger imminent pour la protection des intérêts du Nord.

La guerre anglo-américaine, en 1812, devait être cause de nombreuses manifestations de sécession dont la plus importante fut la proclamation de la Convention de Hart- - ford réunie le 14 décembre 1812. La convocation de cette Assemblée lancée par l'Etat de Massachussets et rédigée en termes assez modérés, devait aboutir à la révision de la Constitution. Il s'agissait en effet d’un mouvement de large envergure ayant pour but la réalisation d’une Confédération séparatiste.

Les tendances extrémistes de la Convention s’atténuèrent cependant au cours des délibérations. Elle adopta une résolution dans laquelle elle déclarait « que c'était autant le devoir des autorités des: Etats de veiller:sur les droits réservés, que celui des Etats-Unis d'exercer les pouvoirs délégués ». Les membres de la Convention avaient néanmoins pris soin de souligner la légalité des droits de nullification et sécession, comme expression de la souveraineté intacte des Etats particuliers, doctrine en substance: identique à celle des deux Résolutions-de Virginie et du Kentucky.

Pour se faire une idée claire: de l’état ':des: esprits qui devait préparer l'atmosphère belliqueuse dela crise décisive, il n’est pas sans intérêt de rappeler l'existence de la vieille école des droits de nullification et sécession, illustrée par George Tucker, William Smith, James Hamilton, Robert Turnbull, Rawle, Thomas Cooper et George Mac Duffie.

Dans son livre intitulé « Vues sur la Constitution » Rawle, un des premiers commentateurs. dela Constitution, reconnaît « que les Etats sont absolument libres de se séparer de l’Union, à condition que l'acte de. sécession soit avant tout délibéré, clair'et sans équivoque (5) ».

(5) RAWLE. À View of the Constitution. p. 86.

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. Turnbull, dans son livre « The Crisis or EssAays on the Usurpation of the federal government » déclare l'orientation fédérale inconstitutionnelle et susceptible de justifier les menaces de sécession causées par le perpétuel conflit économique entre le Nord et le Sud.

Cocper enfin, ans un des ses discours prononcé en 1827. esnère « qu'avant peu le Sud sera obligé de reconsidérer la la question de l’Union américaine, Union dans laquelle le Sud a toujours été le perdant et le Nord le gagnant, où le Nord demande à être le maître et nous ses tributaires »

Il apparaît donc que, dès le début du régime constitutionnel, un mouvement sécessionniste se soit lentement dessiné. Notons pourtant, et ceci est très significatif, que jamais le gouvernement fédéral ne recula devant un acte de force pour maintenir les Etats particuliers dans l’Union et affirmer la suprématie constitutionnelle de la loi fédérale.

Même Jackson, qui refusa à un certain moment d’amener à exécution un jugement de la Cour Suprême (6), même Jackson de manifester de la manière la plus frappante contre les menées sécessionnistes de la Caroline du Sud : il enjoignit au Général Scott de renforcer les garnisons du Fort Moultrie et du Château Kinckeney et d'envoyer à Charleston des bateaux de guerre pour obtenir par la force le paiement des droits que refusait la Caroline. Il menaça de pendre Calhoun haut et court.

Sans doute, sous Taney, la Cour Suprême déclara maintes fois que l’autorité du gouvernement fédéral n’était qu’un don octroyé par les Etats souverains. Sans doute un de ses arrêts rendu en 1857 dans l'affaire Dred Scott (7) devait contribuer à précipiter la guerre civile. Jamais cependant la

(6) Voir supra, aff. Georgie, p. 51.

(7) Dans cette affaire, (Dred Scott Case, 19 How. 393) à propos d’un procès intenté pour coups et blessures par un nègre contre son maître, la Cour refusa le droit de Cité, et par conséquent je droit d'ester en justice au demandeur. Lx jurisprudence de cet arrêt fut modifiée à la fin de la guerre par les XIV® et XVe Amendements, ratifiés en 1868 et 1870, en vue de garantir les droits de la race noire.

Cour ne se rallia à la doctrine particulariste, « La Constitution des Etats-Unis, disait la Cour dans l'affaire Ableman c. Booth, avec tous les pouvoirs qu’elle confère au gouvernement fédéral, était l’acte volontaire du peuple des différents Etats, fait délibérément en vue de sa propre protection et de sa sûreté contre les mutuelles injustices (8) ».

Jusqu'en 1864 — date de sa mort — le Chief Justice Taney ne contesta jamais la légalité constitutionnelle des efforts de son gouvernement pour vaincre et enrayer le mouvement sécessionniste, Notamment dans une lettre 2dressée au Président Jackson au moment de la «Hartford Convention» Taney écrit : « Je déclare bien haut que, si j'avais été 4 la téte du département militaire où se tint la Convention de Hartford, aurait-ce été lé dernier geste de ma vie, j'aurais puni les principaux instigateurs de ce mouvement. Je suis certain qu’une Cour martiale indépendante les eût condamnés »,

Telles étaient les deux interprétations opposées qu’impliquait 13 notion d'Union américaine, à la veille de la grave crise qui devait se produire aux environs de 1860, Dans le Sud, le patriotisme local, né des nombreuses luttes contre l’action fédérale, érigeait en devoir une opposition sans merci contre toute atteinte à une liberté contestée par l'ennemi oppresseur.

Le patriotisme fédéral, le seul vénéré dans le Nord, taxait de crimes les menées sécessionnistes et réclamait avec vigueur la punition de ceux qui déchiraient la patrie.

La réaction et l’indignation morales qui devaient pousser chacun des adversaires contre la position prise par l’autre contribuërent puissamment à aggraver les conséquences d’un geste que la Caroline du Sud avait fait sans en prévoir les suites fâcheuses.

(8) Voir supra, p. 61.

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Section IT. — La guerre elle-même

L'action de la Caroline du Sud, qui devait déclencher la guerre civile, s'explique fort bien par le reclassement des formations politiques qui venait de s’opérer au sein de l'Union américaine. Cette transformation profonde qui devait bouleverser les deux grands groupements politiques, avec leur organisation et leur discipline, allait donner au système américain une tournure qui n’avait jamais été prévue. Les Etats de l'Ouest, en effet, dont la majorité soutenait jusque là les idées politiques du Sud, s'étaient engagés dans une nouvelle formation inspirée par les Etats du Nord. Désormais, dans toutes les batailles politiques que devaient se livrer le Nord et le Sud sur les problèmes qui les séparaient — suivant la nouvelle répartition des forces entre un parti démocratique et un parti républicain— le Nord, dont les représentants étaient les plus nombreux, devait l'emporter. Il ne restait qu’un seul moyen à la portée de la minorité — en l’occurence le Sud — c'était de se

“retirer de l’Union. pour se soustraire à une politique qui n’était pas la sienne.

Les événements ne devaient pas tarder à le prouver. Un grave conflit éclata entre le gouvernement fédéral et la Caroline du Sud au sujet de certaines mesures prises sur la conditions des Noirs. Pour protester ,la Caroline du Sud. avait occupé un poste militaire où se trouvait une garnison fédérale, en vue de s’assurer la position favorable au cas-d’opérations de guerre.

Buchanan qui était alors à la Présidence, devant la gravité de la situation, décida de négocier avec les Etats du Sud et notamment avec la Caroline qui avait envoyé ses commissaires. Une question de forme, cependant, se posait: avait-il constitutionnellement le droit de négocier au sujet de l’occupation d’un point stratégique appartenant au gouvernement fédéral, et de reconnaître virtuellement de ce fait, les commissaires de la Caroline du Sud comme agents diplomatiques d’une puissance étrangère ?e