RESISTANCE DES ETATS ET JURISPRUDENCE UNIFICATRICE DE LA COUR SUPREME

Avant d'aborder l’étude même des idées et tendances constitutionnelles aux Etats-Unis depuis la Constitution fédérale de 1787 jusqu’à la Guerre de Sécession, il n’est pas sans intérêt d'analyser les faits qui se sont succédés à travers cette lutte des doctrines nationaliste et particulariste, et de démontrer le rôle prépondérant joué par la Cour Suprême pour dégager, dans une série de décisions, l’idée de la souveraineté exclusive de l’autorité fédérale.

La constitution de 1787, une fois mise en pratique, n’a pas tardé à se montrer toute autre que ce que ses auteurs en avaient fait. Des transformations inattendues ont eu lieu, tenant principalement à l’action interprétative de la Cour Suprême.

« Un observateur qui considérera la vivante réalité s’étonnera du contraste qu’elle présente avec la description qu’il en lira. La Constitution en action est manisfestement quelque chose de très différent de la Constitution des livres. Il verra dans la vie bien des choses qui ne sont pas dans les livres et il cherchera en vain, dans la pratique brutale, maintes élégances de la théorie littéraire (1) ».

Deux courants constitutionnels s'étaient dessinés, dès le premier jour de sa mise en vigueur, quant au mode d’interprétation à adopter. Deux partis se constituèrent pour défendre les thèses en présence, dont l’un était pour linterprétation libérale et très large des termes de la Consti-

(1) WILSON. Le Gouvernement Congressionnel, p. 14.

tution, et partant pour une autorité centrale fortement développée, l’autre au contraire, - pour la stricte interprétation constitutionnelle et la protection rigoureuse des droits individuels et de ceux des Etats particuliers. C’est entre ces deux tendances, que la Cour Suprême eut à choisir successivement dans l'interprétation qu’elle devait donner à la nouvelle Constitution+qui venait de se substituer à l'anarchie plus ou moins menaçante de la Constitution confédérale antérieure. Cette interprétation a donné naissance à une « véritable forêt de constructions judiciaires, épanouissant la signification et l'application des mots peu nombreux et en apparence très simples du document originel en une variété de résultats imprévus (2) ».

La Cour, qui était en quelque sorte la suprême conscience de la nation, devait jouer le rôle de balancier de la Constitution, sans quoi celle-ci n’aurait jamais duré, car ni le pouvoir exécutif, ni la législature, n'étaient bons juges de l’étendue de leurs propres pouvoirs. Son devoir était de soumettre les lois à l'épreuve de la Constitution, et de la sorte déterminer dans toutes circonstances l'esprit et la portée de ce document fondamental. Si la Constitution, en effet, ne réflétait pas la vie du peuple, si elle ne donnait pas l’expression la plus large à ses convictions, elle serait devenue un oppresseur - non un protecteur des droits individuels. Derrière les formules légales se trouvaient les forces de la société qui lui infusaient le souffle vital.

L'on ne peut parler de la Cour Suprême aux Etats-Unis sans invoquer le souvenir de J’illustre Chief-justice John Marshall, le second auteur de la Constitution et la gloire de la magistrature américaine.

« Je ne dirai pas de lui, dit Lord Bryce non sans raison, ce qu'on disait d’Auguste, qu’il trouva Rome en pierres et qu'il la laissa en marbre, parce que la fonction de Marshall n’était pas de changer, mais de développer... Marshall laissa la Constitution dans l’état où nous voyons aujourd'hui Washington, une capitale splendide et agréable

(2) BRYCE. Op. cit. p. 459

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dans les vastes limites de laquelle on trouve encore quelques espaces vides et quelques maisons pauvres, mais qui agrandie et embellie par le goût et par la richesse de sa population rapidement croissante, est digne d’être le centre d’une puissante nation. Son intelligence pleine de majesté et l'élévation de son caractère, lui donnaient un tel ascendant, qu'il ne se trouva qu’une seule fois en mino- rité. (3) »

Les constructions juridiques de Marshall sont la preuve éclatante de l'ampleur philosophique, de la précision lumineuse et du sens politique de son esprit. La création d’un gouvernement national était pour lui l’idée-force, qu’il développait avec une lucidité exceptionnelle et une extrême prudence en même temps. Loin de toute passion politique, il développait cette idée sur le terrain purement juridique, afin de rendre efficaces les pouvoirs du gouvernement fédéral, pour lui donner l’harmonieuse conception que les artisans de la Constitution avaient rêvée. Pendant les trente quatre ans de son exercice (1801-1835), Marshall a rendu soixante deux décisions, et ces décisions, avec les commentaires du magistrat, forment l’ouvrage le plus précieux en notre matière (4). Si Marshall n’a pas fait la Constitution, il l’a sauvée de la destruction. Venue en un temps où la Constitution, neuve encore, était attaquée par les uns et mal comprise par les autres, il contribua puissamment par ses arrêts, à l’interpréter, à la développer et à l’adapter aux nouvelles conditions politiques et économiques de la vie américaine.

« La Constitution est destinée, disait-il, à durer dans les âges à venir, et par conséquent, à être adaptée aux crises diverses des affaires humaines. Si l’on avait prescrit 1es moyens par lesquels le gouvernement devrait toujours, dans l’avenir,exercer ses pouvoirs, on aurait changé entièrement le caractère de la charte et on lui aurait attribué les propriétés d’un code légal. On se serait engagé dans une en-

(3) Lord BRYCE. Op. cit. p. 460.

(4) MARSHALL. On the Federal Constitution.

ES. he.

treprise malavisée en essayant de pourvoir par des règles immuables à des nécessités qui, même pouvant être prévues ne l’eussent été que confusément, et auxquelles il valait mieux faire face à mesure qu'elles surgissaient (5) ».

Par son intelligente fermeté, il fit écouter et respecter les décisions de la Cour, « cette voix vivante de la Constitution ».

Les développements qui suivront dans ce chapitre ne se rapporteront qu'aux faits antérieurs à 1830, date à laquelle l’élan unificateur de la Cour Suprême, à la suite d’une modification sensible dans sa composition, s’atténue quelque peu, pour donner place à la résistance des Etats particuliers contre l’action et l'interprétation large des pouvoirs du gouvernement fédéral.

Trois dispositions constitutionnelles furent utilisées. par la Cour pour démontrer la suprématie de l'autorité fédérale. La Cour Suprême, dont la majorité des membres était à cette époque inspirée de tendances unificatrices, usa de ces trois textes fondamentaux pour affirmer irrévocablement l’idée de souveraineté exclusive du gouvernement central : s

1. — « La présente Constitution et les lois que les Etats- Unis se donneront en conséquence, ainsi que tous les traités faits et à faire sous leur autorité, seront la loi suprême du pays, et les juges de chaque Etat seront tenus de s’y conformer, nonobstant toute disposition contraire dans la Constitution ou les lois particulières d’un Etat ». (Art. 6, Sec. 2)

2. — « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera confié à une Cour Suprême et à telle Cour inférieure que le Congrès jugera nécessaire de créer... Le pouvoir judiciaire s'étend à tous les cas en droit et en équité, se produisant sous cette Constitution, aux lois des Etats-Unis, aux traités faits et à faire sous leur autorité ». (Art. 3, Sec. 1 et 2)

3. — « Le Congrès aura le pouvoir de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour exercer les

(6) Aff. Mc-Culloch c. Maryland. Supreme Court Reports 4, Wheat 316