CADET

— Le Pouvoir d'imposer et d'emprunter.

— Le Pouvoir de réglementer le commerte.

— Le Pouvoir de faire la guerre.

Du pouvoir d'imposer et d'emprunter est-sorti celui de créer un organisme fédéral bancaire et d'accorder aux SuCcursales l’exemption de toute imposition fiscale par un Etat particulier. L'arrêt Mac Culloch c. Maryland (14) est un exemple frappant en cette matière. Le problème que la Cour devait trancher était passé au premier rang de la politique générale du pays. Il s'agissait de l'établissement d’un système bancaire national par la création d’une Banque fédérale avec des succursales établies sur les territoires des Etats membres. Ce projet, fort impopulaire, se heurtait à la résistance des Etats particuliers qui niaient la constitutionnalité des chartes d’incorporation, rendues par le gouvernement en vue de créer des institutions bancaires sous son autorité exclusive. Les partisans des « States Rights », soutenus par la plupart des Etats de l'Ouest et du Sud, s’efforcèrent de mettre en échec le projet fédéral, car disaient-ils, un gouvernement de pouvoirs strictement déterminés n'avait pas le droit de se servir de prérogatives autres que celles prévues dans la Constitution.

Dans l’espèce l'Etat de Maryland avait soumis les billets de banque émis par les institutions fédérales à un droit de timbre très élevé. En application de ces mesures prises pour contrecarrer la politique financière fédérale, le caissier de la succursale du Maryland, Mac Culloch, fut condamné pour avoir mis en circulation des billets de banque non timbrés. Ce dernier en appela à la Cour Suprême qui allait avoir à trancher une double question : La loi créant la Banque fédérale était-elle constitutionnellement valable, et si oui, un Etat membre avait-il le droit d'imposer une taxe aux succursales créées par le gouvernement fédéral en vue du bon fonctionnement de la Banque nationale ?

Dans son arrêt rendu sur cette affaire, la Cour réfuta tout d’abord la prétention des Etats particuliers de s’im-

(14) Supreme Court Reports 1819, 4, Wheat 316,

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miscer dans les affaires fédérales sous prétexte qu'ils avaient conservé leur souveraineté depuis la déclaration d’Indépendance. L’argumentation de Marshall sur cette question est un des meilleurs plaidoyers contre la doctrine des « States Rights » et la résistance incohérente des Etats membres. Nous trouvons dans la position adoptée par la Cour Suprême une interprétation nationaliste des plus audacieuses quant au caractère du gouvernement fédéral établi par la Constitution. En effet, pour réfuter la thèse de l'Etat de Maryland, qui soutenait que la Constitution n'émanait pas du peuple, mais d’un acte d'Etats souverains, Marshall n’hésita pas à affirmer qu’il y avait bien un peuple américain, lequel par l'intermédiaire de ses représentants, avait à iui seul le pouvoir souverain de diriger toutes les institutions politiques qu’il avait créées.

. « Le gouvernement provient directement du peuple; on déclare qu’il à été institué afin d'organiser une union plus parfaite, de faire régner la justice, d'assurer la tranquillité domestique et de procurer les bienfaits de la liberté au peuple et à sa postérité. Le consentement des Etats était sousentendu du fait qu’ils convoquèrent les Conventions, soumettant ainsi cet instrument au peuple. Sans doute le peuple se réunit groupé par Etat. Mais comment donc auraitil pu se réunir autrement ? Quel rêveur politique eût pu être assez fou pour penser à briser les frontières séparant les Etats, et pour réunir le peuple américain en une seule et unique assemblée ? Il n’en reste pas moins vrai que le gouvernement fédéral émane bien du peuple lui-même, non des gouvernements des Etats. Ce peuple avait parfaite liberté de l’accepter ou de le rejeter, et sa décision était finale. Il n’était pas besoin de la confirmation des gouvernements des Etats; ils ne pouvaient non plus sy opposer. La Constitution lorsqu'elle eût été ainsi adoptée, était obligatoire et liait la souveraineté des Etats. Le gouvernement de l’Union est profondément et véritablement un gouvernement du peuple et dans la substance il émane de lui. Ses pouvoirs ont été accordés par lui et doivent être exercés directement sur lui et pour son bénéfice ».