G. Dovime, La stabilisation, p

les finances publiques et la monnaie, il était naturel

que le plan de stabilisation y porte ses recommandations.

$ 1. L'équilibre budgétaire

L'équilibre budgétaire sera rigoureusement maintenu

a. Ainsi pour son établissement, le ministre des finances, seul responsable, préparera seul le budget général des recettes et des dépenses sur la basedes propositions de dépenses qui lui seront soumises par les autres ministres. Ensuite aucun crédit nouveau, aucun relèvement des crédits proposés par le gouvernement, ne pourra être demandé par les députés ; c’est la pratique suivie au Parlement britannique.

Si le budget n’est pas voté avant le commencement de l’année financière, on appliquera le dernier budget voté par le Parlement ; tout crédit additionnel jugé nécessaire, en cours d’exercice, devra être accompagné d’une création de recettes suffisantes par le Parlement, sur l'initiative du ministre des finances.

Enfin, en cas d’excédent de recettes, on ne pourra en disposer avant la clôture de l’exercice.

b. L'engagement et l'ordonnancement des dépenses. Partant du principe qu'aucune dépense ne peut être

engagée au delà des crédits disponibles t le plan recommande l'institution du contrôle préventif par les contrôleurs des dépenses engagées, représentants du ministre des finances dans chaque département ministériel; d’ailleurs ils seront nommés par lui en accord avec la Cour des Comptes et ils ne reléveront que d’eux. Leur rôle est double : ils sont contrôleurs, exerçant cette attribution par le moyen du visa; ils sont informateurs et conseillers du ministre des finances et des pouvoirs publics ?.

En vue d’assurer qu'aucune ordonnance ne soit remise à un créancier de l'Etat sans qu'il existe dans les caisses publiques des sommes suffisantes pour le paiement, le ministre des finances rendra, avant la fin de chaque mois, un arrêté de distribution mensuelle de fonds, faisant connaître à chaque ministère le total maximum des sommes à concurrence desquelles il pourra ordonnancer pendant le mois suivant.

Des règles spéciales, s'inspirant des principes cidessus, seront édictées par l’émission de mandats sur crédits délégués, par les ordonnateurs secondaires.

c. Recouvrement des recettes. Toutes les recettes doivent être prévues dans le budget. Les receveurs sont personnellement responsables de leur rentrée

1. Cf. Edgar Allix, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, p. 301.