CHAPITRE VIII

- Afin d’assurer, en fait, la convertibilité du leu en or ou en devises équivalentes à l’or, au taux fixé par la loi monétaire, les premières mesures consistaient à organiser d’abord un marché libre des changes et rendre la liberté nécessaire aux mouvements de capitaux, et procéder ensuite à la réorganisation de la Banque Nationale dans le cadre de ses nouvelles fonctions : gardienne de la stabilité monétaire et régulatrice du crédit.

Section I

Marché des changes et mouvement des capitaux

$ 1. Marché des changes

Nous avons vu que pendant la période de stabilité de fait, la Banque Nationale s’était chargée, afin de Pantazi 8

maintenir la stabilité de la monnaie, d’acheter et de vendre des devises à un cours fixe. Toutes les opérations de change étaient concentrées dès lors entre ses mains. Mais à partir du jour de la suppression du cours forcé, la Banque, étant obligée par la loi de rembourser ses billets par de l’or à la nouvelle parité monétaire, 10 milligrammes d’or, pour un leu ou par des devises étrangères convertibles en or à un prix ne pouvant dépasser la limite des gold points, son rôle dut naturellement changer ; d’actif il devenait simplement passif. Désormais les cours des devises — bien entendu entre les deux cours extrêmes annoncés par les points d’entrée ou de sortie du métal — seront fixés librement par l'offre et la demande sur un marché libre des changes. Le rôle de la Banque Nationale se réduisait à acheter ou à vendre des devises toutes les fois que les gold points sont touchés.

À cet effet, pour offrir toutes les garanties de liberté et de sincérité, un marché libre fut organisé à partir du 14 février. Chaque jour, les représentants des différentes banques autorisées se réunissent de 12 h. 30 à 13 heures et effectuent leurs transactions conformément au règlement de la Bourse des Devises 2.

1. Voir rapport Conseiller technique, février 1929, p. 6. 2. Voir le texte Bulletin Information et documentation B.N.R., février 1929, p. 26, Annexe 1.

Ainsi les cours du leu officiellement côtés à la Bourse des devises, refléteront la situation réelle de l’offre et de la demande. Les frais d'expédition de l’or ont été fixés provisoirement à environ 5 pour 1000, le gold point de sortie étant ainsi fixé à 817, 50 lei pour la £ sterling, l’écart entre les gold points étant d’environ 8 lei.

$ 2. Mouvements de capitaux

Avec le retour à la monnaie saine, les mouvements des capitaux doivent être rendus complètement libres. Plus aucune entrave ne doit empêcher les entrées et les sorties surtout, de capitaux en Roumanie. Assurant d’une façon durable cette facilité de mouvement, la Roumanie, dont les capitaux sont plus qu’insuffisants, pourra trouver tous les avantages qui accompagnent un afflux de capitaux étrangers. La monnaie s’en trouvera consolidée.

Marquant cette tendance, trois ordres de dispositions ont été prises par le gouvernement roumain :

1. La distinction existant entre les « lei libres » et les « lei bloqués » fut supprimée par une décision du conseil des ministres du 18 février 1929.

L'art. 4 de la loi du 23 février 1923 1 qui interdisait aux lei provenant d’autres sources que le change des

1. Voir rapport Conseiller Technique, février 1929, annexe 3, p. 27.

devises fournies par les exportations de marchandises, d'acheter des devises étrangères et se trouvant dès lors « bloqués » dans les banques roumaines, fut supprimé, de sorte qu’à l’avenir il n’y aura que des lei librement convertibles en or ou en devises or. Tout envoi de fonds en Roumanie, indifférent du but, sera retransformable au gré des étrangers, en monnaies étrangères, au taux fixé par la loi monétaire.

2. En ce qui concerne les emprunts à l'étranger. pour la conclusion desquels une autorisation préalable était nécessaire, fussent-ils à très courte échéance, dorénavant cette autorisation ne sera exigée que pour les crédits ou emprunts dépassant la somme de 100.000 £ sterling et dont l’échéance est supérieure à trois ans.

3. Pour les demandes de devises dans des buts non commerciaux, tels que voyages à l'étranger, études, cures, une autorisation ne sera nécessaire que pour les sommes supérieures à 70.000 lei par mois.

En attendant que les circonstances permettent l’abrogation intégrale de la loi du 23 février 1923 qui avait confié à un Office Central des devises, le contrôle des demandes d’achat des particuliers, on s’estcontenté pour l'instant de limiter son autorité, en lui substi-

1. V. circulaire de l’Office Central des devises du 29 avril 1929.

tuant un rôle plutôt informatif, statistique 1 ce qui a rendu pratiquement la liberté au marché des changes ?.

Section 11

Réorganisation de la Banque Nationale de Roumanie

Rompant avec le passé, la Banque Nationale dut être mise en état de remplir ses fonctions conformément aux nouvelles conditions de la vie économique et monétaire du pays.

Si une adaptation complète ne pouvait s’effectuer du jour au lendemain, une modification immédiate devait mettre le fonctionnement de notre Institut d'émission en concordance avec la nouvelle unité monétaire, fixée par la loi du 7 février 1929 dans le cadre déterminé par le Programme de stabilisation et de développement économique.

Modification des statuts, réévaluation du stock métallique, refonte du bilan, voici l’objet de la présente section.

$ 1. Nouveaux statuts de la B.N.R.

Sans entrer dans les détails, nous retiendrons les