Cf. R. Stoenesco, op. cit., p

Pantazi 12

Sur les fonds destinés à l'investissement (compteD) il était alloué :

5 mill. de doll. aux dépenses d’exploitation de 1929 ; 30 mill. de doll. à la mise en application des travaux. En échange de ces avantages, la Régie des Chemins de fer roumains prit à sa charge les annuités (intérêts et amortissement) des 30 millions de dollars avancés par l’Etat, ainsi que les annuités des sommes allouées pour la liquidation des arriérés. Le remboursement devait se faire sur les bénéfices annuels nets, à défaut desquels la charge revient à l'Etat.

Section 11

Situation financière des Chemins de fer roumains

Lors de la mise en application des dispositions du Programme de stabilisation, la situation financière des Chemins de fer était des plus difficiles. Détruits et désorganisés par la guerre et ses conséquences, les Chemins de fer ont soldé l’exploitation antérieure à la stabilisation par un déficit d’environ 5 milliards de lei.

$ 1 Liquidation des arriérés

L'Etat ayant pris à sa charge les dettes arriérées antérieures au 1 janvier 1926, soit par un montant

approximatif de 929 millions de lei, il n’est resté pour les Chemins de fer roumains qu’une dette évaluée à environ 4 milliards de lei, dont la liquidation devait se faire au moyen des crédits prévus par le Programme de stabilisation et confirmés par l’Accord intervenu entre l'Etat et la Régie autonome des Chemins de fer roumains, le 23 août 1929.

Liquidées jusqu’à concurrence de 3.432 millions de lei, par la mise en paiement des 9 millions de dollars + 36 millions de RmK, + 500 millions de lei, le reliquat des dettes des Chemins de fer roumains, soit 201 millions de lei, fut couvert en partie par le prélèvement de la somme de 140 millions de lei, sur : le produit de la liquidation du portefeuille géré par la Banque Nationale hors bilan, pour le compte de VPEtat, produit destiné aux travaux d’imvestissement des chemins de fer.

Examinons maintenant la situation financière de la Régie autonome des Chemins de fer roumains, pendant les années qui ont suivi la mise en vigueur du programme.

$ 2. Situation budgétaire des C.F.R.

Afin de libérer le budget de l'Etat de la charge du déficit des Chemins de fer, le Programme de stabilisation avait prévu un délai de 3 ans pour la restauration de l’équilibre budgétaire de ces derniers.

Disons tout de suite que le déficit a persisté même après la mise en vigueur du Programme et que l’équilibre n’a pas été jusqu’à présent réalisé.

Sans entrer dans les détails, pour lesquels nous renvoyons aux deux derniers Rapports de l’expert pour les Chemins de fer, nous nous bornerons, en examinant succintement l’évolution des recettes et des dépenses, à résumer les conclusions des dits rapports.

L'évolution des recettes est remise en évidence par le tableau ci-dessous