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La situation du Magistrat de Cambrai en 1766

Avant que de commencer l’étude de ce procès et afin d’en faciliter la compréhension, il convient de préciser la situation du Magistrat de Cambrai vers 1766.

Il faut rechercher son origine dans les « Chambres de Paix » du XIle siècle et c’est à cette époque d’ailleurs que naquit le conflit entre l’Evêque et le Magistrat au sujet de la suzeraineté : sur la ville. En d’autres termes, il s'agissait de savoir si le droit de nomination des échevins appartenait au Prélat ou non. Othon IV l’attribua à l’Evêque et, jusqu’à la fin du XVIe siècle, ce fut lui qui contrôla le Magistrat. Ce droit de nomination était tellement inhérent à la suzeraïineté que, chaque fois, que celle-ci passait en mains nouvelles, le premier usage qu’en faisait le nouveau possesseur était de renouveler fa « LOI ». Survint alors la domination espagnole qui écarta de Cambrai l’Archevêque; c’est le roi d’Espagne qui prit en 1595 ou, si l’on veut, reçut des bourgeois, le droit d’instituer et de destituer le Magistrat. Le roi de France garda ce droit en 1677.

Ce Magistrat qui, d’après l’ordonnance de 1614 devait se renouveler en principe tous les ans, était composé d’un prévôt (avant le XIVe siècle, il y en avait deux) qui, bien que considéré comme étant le premier membre, n’avait cependant pas une importance considérable. Il jouait le rôle de procureur du Roi à la juridiction criminelle, de semonceur sans voix consultative au civil; au bureau du corps des officiers municipaux administrateurs, il était le premier « inter pares »; il exécutait en matière de police des ordonnances qu’il ne faisait point et se bornait à provoquer les mesures utiles au maintien de l’ordre et de la sûreté publique. Du prévôt dépendaient: sergents de la prévoté, mayeurs des mestiers, crieur, pendeur (qui tenait la « table du jeu de dés ») messiers (espèces de gardes-champêtres), courtilleurs (inspecteurs des jar-

dins). Le Magistrat se composait en outre des collecteurs, chargés de la levée des deniers de la taille et des autres impositions;

des conseillers pensionnaires, (techniciens chargés d’aider les

échevins dans les situations difficiles), des grefjiers, du rece-

veur, des quatre hommes, institués par les échevins et qui étaient en quelque sorte des super intendants aux ouvrages nécessaires à la cité, et enfin des quatorze échevins.

Dans le fait, depuis la domination espagnole, comme on l’a vu, les échevins n’étaient plus nommés par l’Archevêque; en 1745, sept de leurs charges avaient été rendues vénales et avaient atteint le prix de 1000 écus; mais, en 1751, ils avaient obtenu de les racheter. Ils constituaient l’élément principal du Magistrat; deux d’entre eux, siégeaient sans discontinuer, on les appelait les Semainiers. Tous les autres membres du Magistrat étaient des officiers permanents.

Il convient de noter un certain nombre de petits faits susceptibles de préciser l’importance du Magistrat. Bouly (1) nous rapporte que depuis 1617 le Magistrat pouvait assister aux oftices de la cathédrale dans les stalles des chanoines; que dans les processions, le Magistrat avait le pas sur la noblesse, ce qui fut, en 1671, la cause d’un procès qui se termina par le succès du Magistrat. Lorsqu'il circulait dans Cambrai, le prévôt était accompagné d’un ou de plusieurs sergents armés de hallebardes. Le corps échevinal avait le privilège de recevoir du souverain à partir du XVIe siècle un subside pour l'achat du drap nécessaire aux costumes des échevins. Chaque année, un certain nombre de festins étaient organisés pour le Magistrat, dont l’un avec le produit des amendes criminelles. Enfin, à toute prise de possession du duché du Cambrésis, le Magistrat recevait le serment du nouveau duc et lui faisait pour la ville entière le serment de fidélité. Notons aussi qu’un grand nombre d’offices dépendaït du Magistrat et plus spécialement du corps échevinal. Un document rapporté par Bouly (2) nous en indique plus de quarante.

« Pour comprendre la susceptibilité du Magistrat à l'endroit de sa prééminence, il faut se rappeler qu’autrefois, l’autorité était environnée d’un prestige salutaire qui a complètement

(1) Bouly Dictionnaire Historique, page 319. (2) Bouly même ouvrage, page 321.

disparu de nos jours. Les fonctionnaires publics semblent n'avoir plus pour eux-mêmes cette considération personnelle qu’ils avaient jadis. » C’est toujours Bouly que je cite...

La compétence du Magistrat de Cambrai dont nous venons de montrer l'indépendance envers l'Eglise était extrêmement étendue.

. En matière judiciaire, par exemple, sous réserve de variations ratione territoriae que nous verrons plus loin, il connaissait en première instance de toutes les actions civiles, réelles ou personnelles entre les bourgeois et habitants de la ville et de la banlieue. IL était aussi juge de police et, en matière criminelle, même des cas royaux et privilégiés. L’appel des jugements du Magistrat se faisait au Parlement de Flandre, mais le Magistrat était tribunal d’appel pour les sentences des prévôts de St-Géry, St-Sépulcre et Ste-Croix et pour celles des mayeurs et échevins des 89 villages du Cambrésis et de la Chatellenie de Bouchain.

En matière administrative et avec les mêmes réserves, le Magistrat avait des fonctions analogues à celles des maires et des conseils municipaux d'aujourd'hui. Au dessus de lui se trouvait l’intendant du Roi (1), mais, le Magistrat jouissait d’une assez grande liberté dans son administration.

« Territorialement ses pouvoirs étaient inégaux, dit M. Dolez (2), selon les quartiers entre lesquels se répartissait le territoire de la Ville. ils étaient au maximuüm dans la « mairie du Marché » possédée par le Magistrat en haute justice; ils étaient au minimum dans la mairie de la Cathédrale où l’Evêque et le Chapître avaient privilège d’immunité; ils étaient mitigés dans les cinq autres mairies ».

De ces brèves explications il convient de retenir en substance qu’au moment où s’engageait le procès de 1766, le Magistrat était totalement indépendant de l’Archevêque de Cambrai et fort jaloux de cette indépendance.

(1) L’Intendant du Hainaut avait son siège à Valenciennes; Sa compétence s’étendait sur tout le Hainaut français auquel était rattaché le Cambrésis.

(2) Dolez (A) — « la Mulquinerie dans le Cambrésis » page 27.