PREMIÈRE PARTIE

La procédure suivie par les plaideurs

L’examen de la procédure adoptée par les parties, au cours de ce procès, permet d’aboutir à cette conclusion: il n’y a rien de plus simple et de plus compliqué à la fois que la procédure à la fin de l’ancien régime.

Rien de plus compliqué d’abord: la concentration du pouvoir judiciaire autour du Roi, caractérisée par la mise en tutelle des justices seigneuriales a abouti à la possibilité d’appeis multiples qui éternisent le procès.

Rien de plus simple ensuite: le principe « toute justice émane du Roi » qui avait servi à cette mise en tutelle, s'exerce dans toute son ampleur. Les traditionnelles sources qua sont le droit Romain et le droit Coutumier se tarissent; le droit apparaît de plus en plus comme une émanation de cette autorité supérieure qu'est celle du Roi.

Pour la plus grande clarté de notre étude, nous la diviserons en trois parties; l’une contiendra l’examen de la procédure qui va de la requête de l’Archevêque jusqu’aux lettres patentes de 1769, c’est-à-dire la procédure actionnée en vue de l’obtention de ces lettres patentes et celle qui se déroula devant le Parlement de Flandre; la seconde développera les incidents de procédure; la troisième les différentes phases de la procédure devant le Conseil du Roi. Pour rendre plus compréhensible la suite logique du procès, nous respecterons autant qu’il nous sera possible l’ordre chronologique.