CHAPITRE PREMIER

L'engagement du procès et la procédure suivie jusqu’au 30 mars 1770

Préliminaires de procédure

L'affaire a débuté par une requête (1) adressée au Roi par l'Archevêque en 1765. Cette pièce se présente sous la forme d’un mémoire qui débute par un rappel de l’origine de la demande, se poursuit par l’exposé des motifs et se termine par des conclusions qui commencent par la formule « ce considéré, Sire, plaise à Votre Majesté ordonner... »

Cette requête n’exprime aucune revendication précise, il y est simplement demandé au Souverain d’examiner les titres qui lui sont soumis et de fixer définitivement les prérogatives des Archevêques de Cambrai. Il en sera autrement plus tard lorsque des lettres patentes pourront fournir au Prélat la base lui permettant de préciser des revendications substantielles. A la suite de cette pièce on trouve une adhésion aux conclusions de l’Archevêque rédigée au nom du Chapître par le Chanoine Mutte, doyen, qui reproduit le « Ce considéré... » du Prélat.

Cette requête se présente en somme comme une simple lettre de sollicitation.

La réponse du Roi fut l’octroi de lettres patentes le 13 septembre 1766 (2). La décision royale commence par la formule