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(2) Pièces Justificatives I. Voir seconde partie, Chapitre cinquième.

consacrée « Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre » immédiatement suivie d’une adresse « À nos Ammés et Féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Douai: Salut. » Puis, vient l’exposé des causes qui motivent les articles et, avant leur rédaction, une formule solennelle: « À ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit déclaré et ordonné et par les présentes signées Nous plaît ce qui suit. » On note la pleine expression de l’absolutisme royal; il se traduit également par cette affirmation qui suit la mention précisant que le document annule toutes dispositions antérieures. « Car tel est notre plaisir ». Ces lettres patentes sont datées, signées par le Roi et contresignées par un secrétaire d'Etat, en l’occurence le duc de Choiseul, frère de J’Archevêque de Cambrai, Elles sont scellées du grand sceau.

elles qu’elles viennent d’être décrites, les lettres patentes n’étaient pas exécutoires; il leur manquait l’enregistrement au Parlement de Flandre à Douai. Ce fut une simple formalité qui se déroula le 10 novembre 1766. On notera seulement que le Parlement avait apporté cette restriction: « pour jouir à titre de concession pour tout ce dont il n'était pas:.en bonne et sufjisante possession avant l’émanation des dites lettres ».

Difficultés à Cambrai

Voilà donc ces lettres patentes devenues exécutoires. Il ne semble pas que l’Archevêque ait cherché à les appliquer tout de suite. Voulait-il se ménager des rapports relativement faciles avec le Magistrat ou trouvait-il que les lettres et la restriction apportée par le Parlement de Douai ne comblaient pas ses vœux? Nous ne le savons pas. Pourtant, le 20 novembre 1766, dix jours après l’arrêt d’enregistrement, l’Archevéque adressa au Magistrat une note dont le titre est: « Places dépendantes du Magistrat » qui contient une numération de fonctions et se termine par cette phrase assez énigmatique: « on demande sur toutes ces questions (?) des réponses étayées de

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pièces, qui fassent connaître depuis quel temps et à quel titre la Ville possède et jouit des droits dont il s'agit ».

Que se passa-t-il à ce moment? Nous ne pouvons le préciser exactement (1).

D'une part, nous avons dans le Mémoire pour l’Archevêque qui date de 1769, une affirmation assez vague selon laquelie celui-ci aurait formulé certaines demandes à son adversaire qui lui aurait répondu par des invectives; le Prélat aurait alors produit des titres et demandé au Magistrat de tenir des réunions en Commun pour examiner les pièces. Celui-ci aurait accepté: même des délégués, trois par partie, se seraient réunis; mais par suite de l’obstruction du Procureur Syndic, ces conférences auraient été impossibles. Toujours conciliant, l’Archevêque aurait proposé à son adversaire de s’en remettre à la décision des premiers Magistrats du Parlement de Flandre et, devant le silence qui aurait accueilli son idée, le Prélat aurait été obligé d’adresser une nouvelle requête au Roï (2). On ne trouve aucun écho de ces efforts de conciliation dans les mémoires du Magistrat. Je n’ai trouvé, pour ma part, aucune trace de ces remous communaux dans les archives municipales.

Par ailleurs, nous possédons trois pièces émanant toutes de l’'Archevêque qui montrent qu'’effectivement celui-ci ne se désintéressa pas de la question. La première date du 20 Mars 1767 et semble compléter celle citée plus haut: c’est l’état des différents droits de Seigneurie et de Justice qui appartiendraient au Prélat et dont celui-ci croit devoir réclamer l'exercice en exécution de l’article premier des lettres de 1766. La seconde, en date du 14 Mars 1768, contient la liste des droits honorifiques réclamés par l’Archevêque, duc de Cambrai. La troisième du 26 Mai de la même année est une réclamation générale en 18 points; nous l’étudierons plus loin (3).

(1) Il nous manque, en effet, les délibérations du Magistrat de 1766 à 1773 qui ont été détruites partie pendant la révolution, partie pendant la guerre de 1914-1918.

(2) Ce dernier fait est démenti par les lettres patentes de 1769 qui sont « émanées du pur mouvement de sa Majesté ».

(3) Deuxième partie, Chapitre cinquième.

Enfin, nous possédons la réplique du Magistrat à ces réclamations, il répond en bloc aux revendications de l’Archevêque formulées dans les trois pièces précédemment citées, ce qui permet d’admettre l'existence de tractations verbales entre temps; sinon le Magistrat n’aurait pas manqué de faire trois réponses différentes.

Ce mémoire a été terminé le 18 janvier 1769 après de nombreuses délibérations ordinaires et extraordinaires du Magistrat. Il aurait été répandu aussitôt dans Cambrai, cependant que le Magjistrat le soumettait à quatre avocats parisiens: Paignon, Cellier, Boucher d’Argis et l’Herminier (qui mourut avant d’avoir terminé son travail). Ils avaient pour mission de dire si le texte proposé contenait quelque chose de déplaisant pour le Roi ou d’injurieux pour le Prélat, s’il était suffisamment rédigé, motivé, et, le cas échéant, de le compléter ou de le modifier. Le travail des avocats fut terminé le 30 juin 1769. Mais l’Archevêque avait déjà répondu à ce mémoire le 28 avril de la même année.

On avait, en effet, à cette date, publié à Cambrai, un mémoire à consulter pour l’Archevêque, (1) qui était destiné à éclairer l’opinion sur les procédés du Magistrat. Ce mémoire qui n’est pas signé a été visiblement rédigé pas le Chanoine Mutte, bibliothécaire de l’Archevêché, ainsi que le prouvent certaines expressions qui sont la reproduction d’annotations manuscrites faites par ce savant sur un exemplaire de la « Déduction succinte » que j’ai eu entre les malins. Le document assez long se termine par un exposé en neuf points des demandes formulées par le Prélat. Il est suivi d’une consultation du Conseil de l’Archevêché signée par de Lambon, La Monnoye et Clément.

Les lettres patentes de 1769

L'affaire semblait faire long feu puisque les deux parties se bornaient à affirmer des positions irréductibles et, au lieu