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de suivre la procédure normale, transportaient le débat sur la place publique.

C’est alors que le 24 Juin 1769, le Roi délivra des lettres patentes (1) qui affirmaient le bon droit de l’Archevêque. Ce document qui n’avait suscité aucune espèce de procédure émanait donc « du pur mouvement » de sa Majesté. Voilà encore une preuve de la puissance royale. N’y avait-il pas quelque ironie cachée dans cette expression: pur mouvement,

que devaient répéter sans cesse comme pour s’en bien per-

suader le Magistrat et le Parlement de Flandre? Le frère de l’'Archevêque de Cambrai n'’était-il pas le ministre le mieux en Cour de Louis XV? Le Glay nous rapporte que personne à Cambrai ne doutait que la faveur ne fut étrangère à cette solution imprévue (2). Plus tard, quand le duc de Choiseul tombera en disgrâce, le Magistrat relèvera la tête et précisera hautement ce que, jusque là, il murmuraït à qui voulait l’ouir (3).

foujours est-il qu’il fallait présenter les lettres de 1769 a l’enregistrement au Parlement de Douai. Les pièces furent déposées sur le bureau du Procureur le 5 août 1769. Ce n’est qu’au début de 1770 qu’elles furent discutées à l’audience.

Jusqu'à cette date, les parties manœuvraient pour améliorer leur position devant les Magistrats du Parlement afin qu’ils opinent en pleine connaissance de cause.

Le 13 novembre 1769, c’est le Magistrat qui publie des réflexions sur la sollicitation d’enregistrement des lettres patentes. Le document contient une esquisse de l’histoire de Cambrai bourrée de citations. Il est signé J.B. Wartel, d'Arras.

L’Archevêque réplique à la théorie de la franche commune soutenue par le Magistrat dans un mémoire, intitulé d’ailleurs , REFUTATION (4).

(1) Pièces Justificatives II et Seconde Partie, Chapitre cinquième, (2) Le Glay « Cameracum Christianum » titre Choiseul.

(3) Seconde partie, Chapitre quatrième.

L'affaire vint enfin devant le Parlement. Le Procureur Général présenta les lettres de 1769 ei formula différentes objections. Waringhien de Fiory, rapporteur, lui répliqua au nom de PArchevêque (1). En conclusion de son intervention, il précisa le rôle du Parlement qui est « de vérifier et promulguer la loi, si elle est trop obreptice, il doit faire des remontrances ». ll présenta les lettres de 1769 comme une interprétation de celles de 1766.

Tel ne fut point l’avis du Parlement de Douai qui adressa des remontrances au Souverain. Le document débute par cette formule: « Le plus grand lémoignage que votre Parlement de Flandre puisse donner de son zèle et de sa fidélité est de réclamer au pied du trône de votre Majesté l'observation des lois constitutives de la monarchie, le maintien des formes publiques de l'État, la conservation des droits de la couronne et de ceux des particuliers. » Tout le document est dans ce style, Les expressions d’une courtoisie raffinée et d’un respect profond, les compliments, les fleurs cachent les plus véhéments reproches et les plus audacieux avertissements, Mieux que tout autre commentaire, quelques extraits de ces remontrances seront un précieux témoignage des idées de l’époque: « La gloire des Rois, le bonheur des peuples, la pureté des droits du trône et celle de tous les membres de l'État sont fondés sur le maintien des lois et de l’ordre public. En effet, cette forme aussi insolite que dangereuse (lettres patentes à des particuliers sans que les intéressés aient été entendus) {end à renverser les possessions et les propriétés les mieux établies; elle ouvre une voie nouvelle et facile à surprendre votre Majesté en vous faisant régler, Sire, de votre propre mouvement et comme législateur des droits contestés et litigieux… Cette forme semble n'être adoptée et n'emprunte extérieurement l'empreinte et le caractère de la loi que pour enlever le droit d’un tiers et lui interdire en même temps la voie tutélaire de l'opposition dans les Cours, de tous moyens de réclamations. Et que deviendrait, Sire, votre autorité si les Seigneurs de votre Royaume deman-

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daient et obtenaient d’être réintégrés dans l'exercice des droits dont ils étaient en possession il y a quatre ou.cinq siècles. »

On le voit, le souci du Parlement est de défendre à la fois les droits de la Couronne et les garanties des citoyens. Le Parlement, dans ses remontrances, demandait au Roi de retirer les lettres patentes de 1769 et lui suggéraït de faire procéder à une instruction contradictoire: le Roi se rendit aux raisons - de son Parlement et retira ses lettres patentes.