CHAPITRE DEUXIEME

Les incidents de procédure

Toute la procédure suivie jusqu’à ce moment allait aboutir à une instruction contradictoire. En effet, le Roi, informé des difficultés élevées par le Magistrat de la ville de Cambrai, avait jugé à propos de se faire rendre compte de ses réclamations et prétentions. Dans un arrêt du 30 Mars 1770 (1), il décida de faire instruire l’affaire contradictoirement en son Conseil. Il ordonna donc que les titres, pièces et mémoires fussent remis au sieur Lenoir, maître des requêtes qui, en accord avec les conseillers Daguessau et Joly de Flory devait établir un rapport. L'arrêt est contresigné par le duc de Choiseul et scellé du grand sceau. Expédié le jour même, il fut signifié aux parties le 15 mai 1770 par Jardez, huissier au Parlement de Flandre, résidant à Cambrai.

La signature du duc de Choiseul éveilla des inquiétudes chez le Magistrat. Contre un adversaire qui jouit, ne fut-ce que momentanément, de la faveur du Juge, un seul moyen de

lutte est possible: il faut gagner du temps. Aussi le Magistrat chercha-t-il des incidents de procédure.

Le premier soin du Magistrat fut de se choisir un défenseur. Une assemblée des notables se réunit à Cambrai le 4 juillet 1770, qui décida de confier la défense du Magistrat à Drou, avocat au Conseil du Roï à Paris, à qui fut envoyée une procuration très large: « l’autorisant de faire tout ce qu'il jugerait à propos pour le bien de la cause et la défense de la cité. »

(1) Pièces Justificatives III.

La requête à fin d'opposition

Le privilège de juridiction des Flamands

Il tenta d’abord de s'appuyer sur le Parlement de Flandre, Nous sommes, en effet, à la période de la grande tension entre Maupéou et les Parlements. L'affaire de Bretagne leur a donné un éclat particulier; ils représentent l’opposition au Roi et à tous « ses cousins », au nombre desquels la famille de Choiseul. Le Parlement de Flandre n’avait pas caché sa sympathie pour le Magistrat, même il laissait entendre que des remontrances allaient être faites à l’occasion de l’arrêt de 1770. C’est pour profiter de ce climat que Drou adressa au nom du Magistrat une requête au Roi afin de faire opposition à l’arrêt du 30 mars et retourner au Parlement de Douai.

Deux moyens de droit sont invoqués dans cette requête:

1°. D'abord est soulevée la question de compétence: « en supposant que les suppliants eussent élevé sur l'exécution des lettres de 1766, les difficultés dont on les a fait gratuitement les auteurs, le Parlement de Douay seroit seul en droit d'en connaître »;

Pour démontrer cette affirmation, le Magistrat formule deux propositions concernant les pouvoirs des Cours souveraines.

Par l’envoi de lettres à un Parlement, le Roi s’engage à ne point retirer à ce Parlement l’autorité qu’il lui a confiée et, par l'enregistrement, le Parlement s’engage à employer cette autorité à l’application des volontés du Souverain. Il voit ensuite une légère contradiction entre ces principes et le préambule de l’arrêt de 1770: « l'examen de semblables objets et l’interprétation desdites lettres, n'appartient qu'au Roï », car si le Roi dans son activité de législateur a seul le droit d’interprétation, lorsqu'il s’agit d’une mesure concernant un particulier, les tiers intéressés ont le pouvoir de faire respecter leurs droits: soit en se pourvoyant devant le Roi, soit en faisant opposition à l’arrêt d’enregistrement, et alors les Cours ont le pouvoir

d'interprétation, de modification et même d'interdiction. Ce triple pouvoir vient du roi: il suppose que les suppliques sont conformes à la vérité (1), que leurs dispositions ne préjudicient point aux droits du Roi (2), et qu’elles ne blessent point les tiers (3). En l’espèce les lettres de 1766 règlent des droïts particuliers; elles sont claires et précises et n’ont aucun besoin d’être interprétées.

Ces lettres et l’arrêt d’enregistrement donnent deux titres: un titre de maintenue et un titre de concession. Le Prélat demande à être reconnu comme Seigneur féodal de la Ville. Cette demande n’est fondée ni sur l’un, ni sur l’autre des titres. La demande de l’Archevêque est donc une question de fait non soumise à l’interprétation. En réalité, l’interprétation invoquée par le Prélat est une simple demande d’évocation, Or, a) cette évocation est impossible « étant contraire au droit commun et intervertissant l’ordre des Juridictions, elle ne peut être suppléée dans un arrêt où elle n’est point contenue de la manière la plus formelle et la plus expresse. » Mais l'arrêt du 30 mars ne contient pas cette clause, il n’est relatif qu’à une interprétation; l’évocation n’étant pas prononcée, l'arrêt est sans objet et par conséquent doit être sans exécution; b) l'évocation n’a lieu que pour de grandes et importantes considérations et dans le cas présent « l'attention et le zèle de la Cour de Douai ont été suffisamment marqué » (?) c) Enfin l’avocat du Magistrat invoque le privilège de Juridiction des Flamands. 3

Les Flamands auraient, selon le Magistrat, le privilège de n'avoir à plaider que dans leur pays et devant leurs compatriotes. Privilège juste à cause de la valeur particulière des Juges instruits des lois et usages locaux; privilège précieux car il évite les déplacements, abrège les délais, assure une justice économique; privilège recherché car il a toujours été l’une des grandes revendications des Flamands — le roi Louis XIV avait exclu de la Flandre les commitimus et toutes les « dis- : tractions de ressort ». Non seulement il s’agit d’un privilège

(1) Si preces veritate nitantur, (2) Salvo jure nostro.

(3) Salvo jure alieno.

ratione personae, mais le Grand Conseil a jugé qu’il s’agissait aussi d’un privilège concernant toutes les causes dans lesquelles un flamand peut être intéressé. (1) À

Le Magistrat ajoute enfin que l’Archevêque a reconnu luimême la compétence du Parlement de Douai en s’adressant à lui en 1768 à l’occasion d’une difficulté avec le Magistrat.

2°. Le second grand argument de Drou dans cette discussion de procédure est « que ces prétendues difficultés n'ayant jamais eu lieu, l'arrêt de 1770 n'a pas d'objet et ne peut, par conséquent, avoir d'exécution. »

La difficulté dont il pourrait être question concernerait, non le fond du procès, mais les quatre mémoires dont il a été parlé au chapitre précédent et qui ont été remis au Magistrat par le Prélat dès l’enregistrement des lettres patentes de 1766; elles n’ont aucune importance, affirme Drou.

Et, pour terminer cette requête à fin d’opposition, le Magistrat cite cette phrase de Montesquieu (2): « Que serait devenue la plus belle Monarchie du monde si les Magistrats, par leur lenteur, par leurs plaintes, par leurs prières n'avaient arrêté le cours des vertus mêmes de ces Rois lorsque ces Monarques ne consultant que leur grande âme, avaient voulu récompenser sans mesure des services rendus avec un courage et une fidélité aussi sans mesure. »

Cette requête était accompagnée d’une consultation donnée par Roussel qui donne quelques précisions sur le privilège de Juridiction des Flamands, en s'appuyant sur les articles 14 et 15 de la capitulation de 1677, sur une déclaration du Roi de 1679, des lettres patentes du 30 mars 1726, une déclaration de 1775 et des arrêts du Conseil du Roi (3).

Le 30 juillet, le Magistrat fit une sommation à l’Archevêque d’avoir à se constituer un avocat. Celui-ci n’obéissant point et les règles prescrivant de faire les significations de pièces au domicile de l’avocat choisi, le Magistrat se vit obligé de signi-

(1) Voir en ce sens: un arrêt Monier du 18 juin 1695, rapporteur Pontchartrain — voir également un arrêt du Roi du 16 août 1723.

(2) Esprit des lois L. 5 Ch. 10.

(3) On peut trouver ces arrêts de 1686, 1688, 1693, 1695, 1701, 1715, 1723 et 1727 dans un recueil spécial imprimé en 1730,

fier à l’Archevêque lui même sa. requête en opposition. La ville de Cambrai étant dans le département de la guerre, c’est au Secrétaire d'Etat à la guerre que le Magistrat allait envoyer sa requête. RE RO GER

Le 27 octobre 1770 le Roi rendait un arrêt déboutant le Magistrat. Cet arrêt lui était signifié le 8 janvier 1771; il était accompagné d’une sommation de satisfaire à l’arrêt du Conseil du 30 mars précédent.

La requête à fin de cassation

Enfin les espérances du Magistrat se réalisèrent. Le duc de Choiseul tomba en disgrâce le 24 décembre 1770, maïs les nouvelles n’allaient pas vite de Paris à Cambrai. Drou prit donc sur lui de tenter de profiter de la nouvelle situation, espérant dans le courroux de Louis XV contre son ancien Se- -crétaire d'Etat. Il adressa au Roi une requête tendant à obtenir cassation, révocation et annulation de l’arrêt du Conseil du 27 octobre 1770, satisfaction à la requête en opposition et aussi renvoi des Parties devant la Grande Direction des Finances, pour « sur le rapport qui en serait fait, par tel des sieurs Mattres de Requêtes qu'il plairait à sa Majesté de commettre el sur les conclusions de l’Inspecteur Général des Domaines être statué ainsi qu’il appartiendrait; en conséquence ordonner que les deux instances seraient et demeureraient jointes pour étre statué par un seul et même arrêt. » On croirait lire des conclusions de jonction d’instances en 1939.

Le grand argument invoqué par Drou est l’abus de pouvoir commis par le duc de Choiseul, dans l'affaire de l’Archevêque de Cambrai. Nous verrons plus loin (1) en quoi cet .abus consistait; il suffit actuellement de savoir que dans une lettre adressée au Magistrat le duc de Choiseul laissait entendre qu’il avait lui-même fait rapport au Conseil de sa Majesté. Le moyen de cassation tiré de l’abus invoqué par le Magistrat nous permettra d'aborder ces deux questions de procédure:

(1) Deuxième partie, Chapitre quatrième.

LS bb SET CEE SUT RE Pau S r F

un secrétaire d'Etat peut-il faire un rapport dans une affaire intéressant son frère? Pour que le recours en cassation soit possible, le Magistrat était-il tenu de faire une procédure de récusation ?

À la première question répond l’article 5 du titre II de la seconde partie du règlement du Conseil; il y est dit que « Les dispositions du titre 24 de l'ordonnance du mois d'Avril 1667 doivent être observées au Conseil selon leur forme et teneur, à l'égard des récusations qui y seront formées. » Or l’article 1° de ce titre veut que « les récusations en matière civile soient valables en toutes Cours, Juridictions et Justices, si le Juge est parent ou allié de l’une des Parties, jusqu'aux enfants des cousins issus de germains, qui sont le quatrième degré exclusivement, et néanmoins qu'il pourra demeurer Juge si toutes les parties y consentent par écrit. » Donc le frère ne peut être rapporteur dans une affaire de son frère, ainsi que l’a dit Pussort: « l’honnêteté publique ne le pourrait souffrir. » L’article 4 du même titre étend les récusations jusqu’au cas où « la femme est vivante et si le juge ou la partie en ont des enfants vivants. » Mais le texte définitif admet le décès de la femme et mieux l’absence d’enfant et étend la défense au beau-père, au gendre et aux beaux-frères; car les alliances, pour citer encore Pussort, sont « apud concordes excitamenta caritatis, apud iratos irritamenta odiorum ». Ne voyons-nous pas chaque jour que ces alliances excitent la bienveillance si l’on est d’accord et la haine si l’on ne s’entend pas! L’article 10 du même titre vise le cas qui nous occupe: « Si Le Juge est héritier présomptif de l’une des parties, il ren pourra demeurer juge. » Quant à l’article 6, il est encore plus explicite si possible: « Le Juge pourra être récusé, s’il a donné conseil ou connu auparavant du différend comine juge ou comme Arbitre, s’il a sollicité ou recommandé, ou s’il a ouvert son avis hors la visitation et jugement; en tous cas, il sera cru à sa déclaration. s’il n'y a preuve par écrit. »

Le Magistrat devait-il donc récuser le duc de Choiïseul? Non, aftirme-t-il, car il y a un précédent: celui-là précisément qui a servi d'objet aux commentaires de Pussort. Non encore, car l’article 4 « ne pourront être jugés » est un refus catégorique

qui n’oblige pas à engager une procédure de récusation. Non enfin, car l’article 17 est formel: « tout Juge qui saura cause valable de récusation en sa personne est tenu, sans attendre qu’elles soient proposées, d'en faire la déclaration qui sera communiquée aux parties. »

Qu'on ne vienne pas dire alors qu’il est interdit de récuser un secrétaire d'Etat: la seule exception prévue l’a été en 1318. C’est le Chancelier parce que — le motif est intéressant — « par le moyen de l'Office du Sceau, il est personne publique et tenu à une spéciale fidélité au Roi. »

Cette requête fut donc adressée au Conseil des Dépêches à de Monteynard, secrétaire d'Etat, qui avait succédé au duc de Choiseul. Pour mieux affirmer sa position, Drou la fit publier.

Quand elle fut connue à Cambrai, elle suscita ce qu’on pourrait appeler des mouvements divers. La violence du langage et le peu de ménagement employé pour traiter la famille de Choiseul, indignèrent certains. Il faut croïre que cette indignation fut hautement exprimée, car le Magistrat convoqua, sans avoir reçu de « sommation de désavouer ou de supprimer », l’assemblée des notables le 11 décembre 1771. La discussion dura deux jours, on se sépara en maintenant la requête de Drou à moins que l’Archevêque ne consentit à renoncer au procès. Je note au passage cette réflexion prérévolutionnaire:

« Il y a des natures d'affaire qui intéressent tellement la générosité des habitants que les résolutions ne doivent étre prises que par tous ceux qui la représentent. »

Mais le Magistrat, pour plus de sûreté, adressait à Valenciennes au célèbre Taboureau la copie de la délibération des notables, sollicitant son avis. Dans une lettre qui n’était pas destinée à être publiée, Taboureau disait notamment:

« soyez assuré qu'on verra d’un mauvais œil les réflexions hardies et peu mesurées que cette requête renferme contre des personnes en place et constituées en dignité, dont l’une a joui pendant longtemps de la confiance du Souverain. ce n’est point le public, c’est le Conseil du Roi qui doit vous juger...

Il ajoutait, répondant à la pensée révolutionnaire du Magistrat: « J'ai été surpris de la facilité avec laquelle vous avez accepté une délibération dans laquelle on établit des principes distinctifs de l'autorité qui vous est confiée, autorité dont vous n'êtes que les dépositaires… »

Le 50 mars 1772, l’Archevêque, dans un mémoire publié à Paris et à Cambrai, répondit vertement au Magistrat. Ce mémoire est suivi d’une très courte délibération du Conseil du Prélat, Delambon, Clément et Bontoux, avocats à Paris. Mais quelque temps après cette publication, le Magistrat de Cambrai se rendant aux sages conseils de Taboureau, abandonnaïit son instance.