CHAPITRE TROISIEME

La procédure dégagée d’incidents

jusqu’à la fin du procès

L’arrêt de 1770 ordonnait aux parties de remettre tous leurs documents entre les mains de Lenoir. Le 22 avril 1772, l’Archevêque déposait donc sur son bureau cinq mémoires et 136 pièces d'archives.

Le Magistrat qui se sentait plus libre d'écrire ce qu’il voulait depuis la disgrâce du duc de Choiseul et qui voulait rattraper le temps et les arguments perdus, fit rédiger par Drou quatre mémoires du début d’avril 1772 au 6 juillet de la même année. La rapidité avec laquelle ces plaidoyers ont été écrits a nui grandement à leur valeur. Ils sentent l’improvisation et la compilation. On en jugera d’ailleurs par leurs titres: le premier s'intitule « Réplique », il a deux cent cinquante page; le second: « Addition à la Réplique »; le troisième: « Nouvelle Addition », sur le droit de Seigneurie dans le Cambrésis; le quatrième: « Observation importante » sur la prétendue donation du comté de Cambrai faite en 1007 par l’Empereur Henri Il aux Evêques de Cambrai.

Ici se place un incident de procédure que nous avons voulu conserver à sa place chronologique. Il n’a d’ailleurs eu aucune conséquence et ne pouvait affecter en rien l’issue du procès. Il s’agit d’une sommation faite par l’Archevêque et la noblesse de Cambraï au Magistrat à l’occasion de la publication de l’Observation qui lui intimait l’ordre de désavouer ce mémoire et de « rétracter ». Cette sommation provoqua une réunion des notables de Cambrai le 6 juillet 1772. Tous furent d’accord pour refuser d’obtempérer aux injonctions de l’Archevêque.

Naturellement ce nouvel acte de « guérilla » surexcita les esprits cambrésiens et tout le monde voulut fournir à Drou des renseignements qui ne présentaient sans doute pas une très grande utilité. Nous avons retrouvé entre autres une lettre adressée à l’avocat du Magistrat par les sept notaires du Cambrésis. Elle s'intitule modestement: « Réplique aux cinq mémoires de l’Archevêque ». Elle expose surtout l’état de misère des notaires de la région de Cambrai.

Cependant l'instruction de l’affaire se poursuivait à Paris. Des conclusions étaient prises par l’Archevêque et par le Magistrat. Celles du Prélat comportaient 36 chefs. Celles de son adversaire qui n’en avaient que sept étaient signées par le prévot, Lemayeur de Simoncourt, par un ancien échevin Delaplace Hammette, chargés de pouvoirs et par Drou, avocat. L’Archevêque, à la suite de l’insuccès de sa sommation, avait joint une autre requête — nous dirions aujourd’hui des conclusions additionnelles — tendant à faire supprimer les mémoires et écrits du Magistrat comme injurieux et calomnieux, demandant au Souverain de lui enjoindre d’être plus circonspect à l’avenir et réclamant une condamnation à des dommages intérêts.

L'importance de cette affaire qui met en cause la souveraineté du Roi, les droits de Seigneurie de l’Archevêque et les libertés acquises et défendues par le Magistrat, est encore accusée par ce fait qu’elle fut jugée par le Roi en son Conseil des Dépêches,

L’arrêt définitif intervint le 3 avril 1773, c’est un habile com-

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promis (1). Il ordonne la suppression des écrits du Magistrat (2) Il déboute le prélat de ses demandes additionnelles. Il est accompagné de lettres patentes en vue de son exécution.

Quant à la forme, rien de plus semblable que cet arrêt aux ; qualités d’un jugement de nos Tribunaux Civils. II débute par un rappel des principales étapes de la procédure qui ont été examinées ce jour là: « vu au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant. » Ensuite sont reproduites les conclusions de l’Archevêque immédiatement suivies de celles du Magistrat qui précédent ce que j’ai appelé les « conclusions additionnelles du Prélat ». L'arrêt énumère alors les pièces déposées par les parties, notamment toutes les pièces d’archives. Vient immédiatement le dispositif de l’arrêt, l’acte émanant du Souverain n’ayant pas besoin d’être motivé. Enfin la date: « fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 3 Avril 1773 », et la signature: Monteynard.

Le 10 mai de la même année, l’arrêt a été enregistré au Gretfe de la Cour du Parlement de Flandre; les Magistrats de Douai, toujours rétifs, inséraient cette restriction « conformément à l’arrêt du Parlement de Flandre du 10 novembre 1766 » qui, on s’en souvient, concernait les lettres patentes de 1766 qui recevaient force exécutoire sous cette condition: « pour jouir à titre de concession sur ce dont ils n'étaient pas en due possession. »

Naturellement le Magistrat s’empressait d’enregistrer au greffe de la juridiction échevinale l’arrêt du Conseil et les lettres de 1773 que l’Archevêque venait de lui signifier, mais il prenait bien soin d’ajouter « qu’elles seront exécutées conformément à l'arrêt d'enregistrement de la Cour. »

Mais le 23 juillet 1773, un nouvel arrêt (3) du Conseil du Roi, réuni cette fois à Compiègne, déclarait nulle et de nul effet

(1) Pièces Justificatives V. Voir l’analyse de cette pièce à l’appendice de la seconde partie.

(2) Cette suppression fut absolument inefficace, tant le mot de Bainville est vrai: « de l’Histoire il ne tend à rester que la calomnie et parfois il ne reste que cela. »

(3) Pièces Justificatives VIL

la modification tendancieuse et ordonnait l’exécution pure et simple des lettres de 1773, telles qu’elles avaient été délivrées.

Le même jour l’ordre de signification était donné par commission du grand Sceau et le 13 août avant midi, Jérôme-Joseph d’Estrées, huissier du Roi en la « Cour du Conseil Supérieur et Chancellerie de Douay » signifiait le nouvel arrêt au Procureur Général, parlant à sa personne, au Président et Conseillers au Parlement de Flandre, parlant à Carneau de Langrès, greftier.

Déjà la veille, l'huissier Jardez avait signifié au Magistrat, sur requête de l’Archevêque, l’arrêt du 23 juillet.