DEUXIÈME PARTIE

L’argumentation présentée par les plaideurs

Plutôt que d’examiner dans leur ordre chronologique les arguments contenus dans chacune des pièces du dossier, nous avons préféré les grouper autour de plusieurs titres de façon à retrouver quelques grands principes juridiques.

C’est ainsi que nous rencontrerons successivement une argumentation historique, des théories de droit international public, des thèses de droit public, et même les péripéties passionnées d’une intervention politique.

Tel est sensiblement l’ordre dans lequel ces arguments ont été présentés par les parties elles-mêmes.

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