‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 29 sur 90 · PS IA. 07 (5) P. J. A · texte numérisé non relu

PS IA. 07 (5) P. J. A

dès que le Roi, source de toute justice a dans une ville une justice, celle-ci cristallise autour d’elle la plénitude de la justice.

L’Archevêque discute ainsi cet argument:

Il convient de distinguer la justice inhérente à la souveraineté royale, celle des Parlements et Cours Supérieures et celle qui est déléguée à un Seigneur dans un domaine qui lui appartient. Dans ce dernier cas la propriété du fief ne lui donne pas plus de droits que n’en aurait tout autre propriétaire, et le roi peut avoir une justice appartenant à un fief dans une ville sans avoir pour cela la justice sur la ville. On sent toute la faiblesse de cette argumentation basée sur un sophisme.

Telles sont, ramenées à leurs grandes lignes, les discussions qui ont eu lieu entre les parties au sujet du fief de la Feuillie.

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