ARTICLE NEUVIEME

Les Règlemens de Police faits par les Magistrats desdites Villes de Cambray et Cateau-Cambrésis, ainsi que leurs Ordonnances concernant les Arts et Métiers, seront intitulés du nom des Archevêques Duc de Cambray, Comte de Cambrésis, et de celui desdits Magistrats; et seront lesdits Règlemens et ordonnances exécutét, sauf l’appel comme par le passé.