ARTICLE VINGTIEME

Maintenons notre dit Cousin l’Archevêque Duc de Cambray Comte de Cambrésis et les successeurs Archevêques, dans les Droits de corvée Seigneuriale sur les habitans de ladite Ville et Chatellenie du Cateau- Cambrésis, dont ils ont joui ou dû jouir par le passé, sans toutefois que lesdites corvées puissent excéder le nombre de dix par an, pour chaque habitant, et sans qu’elles se puissent arrérager d’une année à l’autre.

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