ARTICLE VINGT-ET-UNIEME

Autorisons et confirmons les foires et marchés qui se sont tenus jusqu'à présent dans ladite ville et Chatellenie du Cateau-Cambrésis, sans néanmoins qu’à l’avenir, il puisse en être établi d’autre, sans être par Nous autorisés en la forme ordinaire, et en ce qui concerne les autres Etablissements publics, subsistans dans ladite Ville, il y sera par Nous pourvû sur l’état et les mémoires qui Nous seront présentés à cet effet, par notre dit Cousin l’Archevêque Duc de Cambray Comte de Cambrésis; et jusqu’à-ce, seront par provision lesdits Etablissements conservés dans l'état où ils sont,