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eaux de l’Escaut, pour lesquelles ils payent annuellement une redevance de quatre florins à la recette de l’Archevêché; que le surplus desdites eaux de l’Escaut, et la pêche en icelles, seroient déclarés appartenir à
VArchevêque, conformément à ladite transaction de 1354.
27°) Que tout ce qui concerne la voyerie de la ville et l’étayage des maisons, seroit exécuté ainsi qu’il est porté par ladite transaction.
28°) Que lorsque l’Archevêque auroit été six mois absent de la ville, le Magistrat seroit tenu de venir, le lendemain de son retour, lui faire visite en Corps, et non par députés, et de faire sonner le béfroy de la Ville pendant un quart d’heure, au moment de son arrivée.
29°) Que les Compagnies de Canonniers et d’Arbalétriers viendroient chaque année en uniforme, drapeaux déployés, tambours battants, trois jours avant l’ouverture des jeux, qui se fait ordinairement le premier lundi d’après la Pentecôte, prendre les ordres de l’Archevêque, lequel nommeroit qui bon lui sembieroïit pour tirer le coup du Seigneur, et que les Prévôt et Echevins ne pourroiïent tirer qu'après la personne par lui nommée.
30°) Que les drapeaux desdites Compagnies seroient, d’un côté, aux armes de l’Archevêque; et de l’autre, à celles de la Ville, et que les Tambours seroiïent habillés des livrées dudit Archevêque.
31°) Que lors des réjouissances publiques, lArchevêque y seroit invité par le Magistrat; et s’il y a un feu d'artifice, qu’il seroit invité dy mettre le feu et de donner son heure.
32°) Que lorsque l’Archevêque iroit à la Maison de Ville, pour toute autre cause que pour assister à l’assemblée des Etats, ou à celle du Bureau permanent desdits Etats, le Magistrat seroit tenu de le recevoir
à la première entrée et en Corps.
33°) Que lorsque le Magistrat viendroit pour quelque cérémonie, à laquelle l’Archevêque officieroit, dans le sanctuaire de la Métropole, ou dans quelqu’autre Eglise de la ville, il seroit tenu de saluer lArchevêque lorsqu'il passeroit devant lui, à quelque place que fut ledit Archevêque, ailleurs qu’à l’autek.
34°) Que le jour de l’Assomption, fête de la Ville, le Magistrat seroil tenu de venir en corps et en robe, à l’issue de la grande messe de la Métropole, présenter un bouquet de fleurs naturelles à l’Archevêque et en son absence au Vicaire-Général par lui commis pour le recevoir, en reconnoissance de sa seigneurie, et de le déclarer en le présentant; ce dont il seroit loisible à l’Archevêque de faire dresser procès-verbal par les Officiers de son Bailliage.
35°) Qu’aussitôt après la signification de l’Arrêt à intervenir, il seroit procédé à la formation du Magistrat; dans l’état qu’il seroit prescrit par ledit arrêt.
36°) Enfin, ordonner que tous les deux ans, il seroit renouvelé quatre
Echevins, dont deux à la nomination du Roi, et deux à celle de l’Archevêque. Lesdites Conclusions signées Léopold-Charles, Archevêque, Duc de Cambrai.
Et de la part desdits Prévôt, Conseillers-Pensionnaires et Echevins de la Ville de Cambrai, à ce qu’il plût à Sa Majesté, attendu,
1°) Que l’article 1er des Lettres-Patentes de 1766, qui maintient et confirme l’Archevêque et le Chapitre de Cambrai dans les droits de Justice et de Seigneurie qui leur appartiennent fut la ville de Cambrat et pays de Cambrésis, a donné lieu audit Prélat de prétendre que Sa Majesté lui avoit accordé la nomination de tous les Offices indistinctement, depuis le plus considérable, jusqu’à ceux dont les fonctions sont les plus basses, ainsi que tous les Offices acquis par la Ville et à elle réunis de l’agrément de Sa Majesté, ou acquis par des particuliers. que de là il résulte que lesdits Offices, même les plus importants, tels que ceux de Conseillers Pensionnaires et de Greffier, et une multitude d’autres, ne sont point remplis, au grand préjudice de la justice, de la police, du Commerce, des Particuliers propriétaires desdits Offices qui ne peuvent les vendre, et de Sa Majesté qui n’en perçoit point les droits de mutation; et que néanmoins tous ces droits lui avoient été attribués par des Lettres- Patentes de 1769, interprétatives de celles de 1766.
2°) Que de larticle 4 des dites Lettres-Patentes de 1766, par lequel Sa Majesté ordonne, par provision seulement, et jusqu’à ce qu’il lui ’ait plu de faire connaître à cet égard définitivement ses intentions, que chaque fois qu'Elle jugeroit à propos de faire renouveller les Echevins ou partie d’iceux, le sieur Archevêque en nommeroït la moitié, ledit Archevêque ‘s’est fait un titre, en vertu duquel il a prétendu avoir la nomination du Prévôt, qui est la première charge de la ville, et des autres Officiers de Justice ; nomination qui lui avoit été accordée par lesdites Lettres-Patentes de 1769 ; que l’exécution dudit article entraîne après soi les plus grands inconvéniens, en ce que ledit Prélat nomme à l’Echevinage des Sujets qui ont des charges incompatibles et qui, totalement dévoués à ses intérêts, sont, par une conséquence nécessaire, opposés à ceux de Sa Majesté et de la Ville ; en sorte que le service de Sa Majesté et celui de la Ville en souffre le plus notable préjudice.
3.) Que larticle 7, qui autorisé ledit sieur Archevêque à instituer dans la ville deux Notaire-Tabellions, est également préjudiciable aux Notaires de ladite Ville, dont le nombre est plus que suffisant, aux Officiers du Magistrat, qui ont acquis l'Office de Tabellion héréditaire exclusif créé par les Edits de 1675 et 1692 : et au Public, qui court le risque de perdre ses titres confiés à un dépôt incertain,
4.) Que quoique l’article 8 ne maintiennent l’Official de Cambrai que dans la Juridication qui lui est attribuée par les Lettres-Patentes du 21 Janvier 1682, néanmoins cet Official non seulement connoît, par prévention entre toutes sortes de personnes, des actions personnelles, mais
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entreprend encore sur les matières réelles ; ce qui est d’autant plus dangereux que, contre l’usage de la plupart des villes du royaume, l’Archevêque est en droit d'exercer par lui-même sa propre Juridication, ce qui met en sa main presque toute la puissance publique.
5°) Que l’article 9 qui ordonne que les Ordonnances de Police et Règlemens concernans les arts et métiers, seront intitulés du nom de lArchevêque et de celui du Magistrat ; que l’article 10 qui donne à ce Prélat la faculté de faire les règlemens qu’il jugera convenables pour le maintien de la Police de la ville de Cambrai et du Cateau, et des arts et métiers, ne peuvent lui avoir été accordés que dans la supposition qu’il est Seigneur de Cambrai ; ce qui est contraire à la vérité, à l'autorité de Sa Majesté, et à l’intérêt Public.
6°) Que quoique l’article 2 ne donne aux Archevêques que les droits de pêche qui leur appartiennent dans leurs Seigneuries, ledit- sieur Archevêque s’en est fait un prétexte pour réclamer celle de toute la banlieue et de tout le territoire de Cambrai.
7°) Que l’article 14 qui veut que les Archevêques aient, à raison de leur Seigneurie temporelle, la nomination des deux Administrateurs de l'Hôpital, qui seront pris dans le Chapître de Cambrai, et que lesdits Archevêques puissent assister, quand ils le jugeront à propos, à la reddition des comptes dudit Hôpital, est également contraire à la Constitution Belgique et aux droits des Officiers du Magistrat ; qu’enfin toutes les prétentions dudit sieur Archevêque de Cambrai subsistent toujours, quoique Sa Majesté ait retiré du Parlement de Douay les Lettres-Patentes de 1769, qui n’étoient que le développement et l’interprétation de celles de 1766 : révoquer lesdits articles desdites Lettres-Patentes par la voie de Législation, et ordonner que le titre de Duc accordé audit sieur Archevêque de Cambrai, ne seroit attributif d’aucun droit de Seigneurie et de justice ; qu’il seroit procédé, en outre, au renouvellement de la Loi par le sieur Taboureau, Commissaire du Roi, en la forme ordinaire, et ainsi qu’il se pratiquoit avant les Lettres- Patentes du 1er septembre 1766, et que toutes choses, soit par rapport oux Offices réunis à la ville, soit par rapport à ceux qui ont été acquis par des Particuliers, seroient rétablies dans létat où elles étoient avant lesdites Lettres-Patentes. Lesdites conclusions signées Lemayeur de Simencourt, Prévôt de la ville de Cambraï ; Delaplace de Hamette, ancien échevin, chargé de Pouvoir, et Drou, Avocat du Magistrat. Requête présentée à Sa Majesté par ledit Archevêque de Cambrai, tendante à ce qu’il plût à Sa Majesté pour les causes y contenues, ordonner par l'arrêt à intervenir, que les Requêtes et mémoires des Prévôt et Echevins seroient et demeureroient supprimés, comme injurieux et calomnieux ; leur enjoindre d’être plus circonspects à l’avenir ; et de porter honneur et respect à leur Archevêque et les condamner en outre en telle réparation que sa sagesse lui dicteroit ; ladite requête signée : Léopold Charles, Archevêque Duc de Cambrai. Vu pareillement les
titres respectivement produits par ledit sieur Archevêque et par lesdits Prévôt et Echevins, lesquels titres ont été aussi communiqués et constituent, sçavoir, ceux produits de la part du sieur Archevêque, dans les pièces suivantes : Charte de Louis le Débonnaire de l’an 817 ; autre du Roi Arnould de Jan 894; autre du Roi Othon en 941 et 991; autre de l'Empereur Othon en lan 1001; autres du Roi Henri en 1003 et 1007 ; Bulle du Pape Calixte en 1119 ; Charte de l'Empereur Lothaire en 1135 ; Bulle du Pape Innocent en 1142 ; autres de Conrad Il, Roi des Romains en 1145 et 1146 ; autre du Roi Frédéric en 1153 ; Bulle du Pape Alexandre III en 1179 ; Charte de l'Empereur Frédéric en 1182 ; Loi donnée par le même Empereur en 1184 ; Charte du roi Othon en 1208 ; autre de l'Empereur Othon en 1210 ; autres de lEmpereur Frédéric II en 1216, 1219 et 1226 ; Décret contradictoire de la Diète Impériale de la même année 1226 ; Loi donnée par Godefroy, Evêque de Cambrai en 1227: Charte de l’Empereur Conrad en 1337; Charte de Guy, Evêque de Cambrai en 1246; Ordonnance de l’Evêque Nicolas en 1249; Diplôme du Roi Richard en 1258; Accord entre le chapitre de Cambrai et les Echevins en 1260; Compromis entre Enguerand de Coucy et lEvêque Nicolas en 1264; Chartes du Roi Rodolphe en 1279, 1284 et 1285; Règlement fait par l’Evêque Guillaume en 1287; Charte de Philippe Roi de France, devenu Comte de Flandres, de l’an 1301; autre de l'Empereur Henri en 1310; Traité d’alliance entre l’Evéque Pierre et Guillaume, comte de Hainaut, en 1312; Lettres de Jean de Walincourt en 1313; Sentence arbitrale de la même année, rendu par Ferric de Pecquigny, en FEvêque et les habitans de Cambrai; Lettre de Jean, Comte de Namur, en 1317; autre de l’Evêque Guy en 1333; Aveu rendu à l’Evêque de Cambrai, par le Comte d'Amiens et la Comtesse de Flandres en 1336; Charte de Wallerand de Luxembourg en 1348; Transaction dite Appointement de Wallerand de Luxembourg, passée entre l’'Evêque Pierre et les Echevins de Cambrai en 1354; Ordonnance de l’Evêque Pierre en 1358; Charte de Charles V, Roi de France, en 1377; autre de l'Empereur Venceslas en 1398: Lettre de l’Evêque Pierre en 1399; Traité entre ledit Evêque et les échevins de Cambrai, en 1400; Accord entre Charles, Roi de France et l’'Evêque et les Echevins de Cambrai en 1401; Compromis entre le baïlli de l’'Evêque et la Ville en 1407; Charte de l'Empereur Sigismond en 1415; Relief du fief de la Feuillie devant le baïlli de Cambrésis, par Jean de Luxembourg, en 1429; Sentence dudit Baiïlliage en 1432; autres Reliefs du même fief en 1432, 1441, 1483 et 1501; ordonnance de Philippe, Duc de Bourgogne, en 1441; Lettre de Jean de Bourgogne, Evêque, de la même année; Jugement de Philippe, Duc de Bourgogne, en 1446; Règlemens de l’Evêque Jean de Bourgogne, en 1446 et 1452; Ordonnance du même en 1470; Charte de Louis XI en 1482; Sentence de l’Evêque Henri de Berghes en 1494; Renouvellement du Magistrat par le Chapître pendant la vacance du siège en 1502, 1516 et 1519; Titre d’Erection de la Ville de Cambrai en DUCHE,
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par l'Empereur Maximilien en 1510; Lettres de Jacques de Croy, Evêque de Cambrai, en 1512; Charte de l’Archiduc Charles en 1515, Commission de Guillaume de Croy, Evêque de Cambrai, en 1517; Lettres de Roberi de Croy en 1519 et 1521; Charte de Charles V de la même année; Renouvellement du Magistrat par Robert de Croy, aussi en la même année: Acte de prestation de serment de fidélité par le même Robert de Croy à l'Empereur en 1522; Ordonnance du même Evêque en 1523; Déclaration du Roi François Ier en 1542; Charte de l'Empereur Charles V en 1543; Ordonnance du même Empereur en 1545; Requête de l’Evêque et des Prévôt et Echevins de Cambray à l'Empereur en 1548; Charte de Henri IE, Roi de France, en 1552; Renouvellement du Magistrat par l'Evêque et par le Chapitre dans la vacance du Siège en 1556, 1558, 1559, 1560 et 1564; Edit de l’'Evêque Maximilien de Berghes en 1565; Actes concernans le paiement des soldats levés par ordonnance de l’Evêéque en 1566 et 1572; Renouvellement du Magistrat en 1570 par le Chapitre, et en 1572 par l’Archevêque Louis de Berlaymont; Commission dudit Archevêque en 1572 et 1573; Procès-verbal de promulgation de la Coutume de Cambrai par l’Archevêque de Berlaymont en 1574; Renouvellement du Magistrat par le même Archevêque en 1573, 1574, 1575 et 1579; Renouvellement de la date par le même en 1576; Registre intitulé Cacheret des rentes dues à l’Archevêque de Cambrai en sa Cité et Duché de Cambrai, de l'an 1578.
Accord entre l’Archevêque et le Baron d’Inchy en 1579 et 1580; Lettres du Prince de Parme en 1580; Lettre de l’Archevêque de la même année; Lettres des Prévôt et Echevins audit Archevêque en 1588; Autres lettres du même Archevêque en 1594; Extrait du Traité fait entre le Comte de Fuente et les Echevins de Cambrai, le 17 octobre 1595; Protestation de l’Archevêque de Berlaymont, contre ce Traité, en la même année; Lettres du Cardinal Albert en 1597 et 1598; Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée des Etats de Cambrai, tenue en décembre 1597; Projets d’arrangemens proposés entre la Cour d’Espagne et l’Archevêque de Cambrai, en 1596, 1601 et 1603; Lettres et Procès-verbal y relatifs, en 1601, 1602, 1603, 1606; Capitulation accordée par Louis XIV à la ville de Cambrai, le 5 avril 1677. Arrêt du Conseil en 1682, concernant la Juridiction de lOfficial de Cambrai. Actes concernans les Offices des Procureurs Postulans au Magistrat, en 1696 et 1697; autres Actes concernans les Offices de Jurès-Mesureurs de grains, en 1696. Lettres-Patentes accordées au Cardinal Dubois, Archevêque de Cambrai, en 1723. Arrêt du Conseil en 1731, portant évocation des Contestations élevées entre le Procureur- Général au Parlement de Flandres, et l’Archevêque de Cambrai, au sujet des droits dudit Archevêque. Autre Arrêt d’évocation en faveur dudii Archevêque, en 1737. Mémoires imprimés, fournis en 1740 et 1741, tant par le Procureur-Syndic de la Ville de Cambrai, que par le sieur Bruhier de la Neuville, Bailli de la Feuillie dans une contestation pendante entr’eux au Parlement de Flandres. Arrêt du Parlement de Douay, au
sujet des fonctions du Baïilli de la Feuillie, en 1742; autre, concernant | VOflice de la Justice, en 1769. Dénombrement fourni à l’Archevêque de Cambrai le 16 mars 1765, par le Magistrat, du Fief appellé la Mairie de
Saint-Géry à lui cédé par les Abbé et Religieux da Saint-Aubert, Arrêt
du Parlement de Douay, concernant les Jurés-Porteurs de ladite Ville
de Cambrai, du 13 mars 1769. Etat des rentes annuelles dues à l’Arche-
vêché de Cambrai, certifié par le Receveur le 6 août 1766. Mémoire im-
primé dans la cause du Baïilli général de l’Abbaye de Saint-Sépulcre,
contre les autres Ofliciers dudit Baïlliage, et les Abbé et Religieux de
ladite Abbaye, en 1771.
Titres produits de la part des Prévôt et Echevins, en deux productions; la première, composée des pièces suivantes: Transaction passée entre le comte de Montmirel, Seigneur d’Oisy, et les Echevins de la Cité de Cambrai, en l’an 1226. Sentence arbitrale, rendue par lArchidiacre d’'Hainaut et le Doyen de Notre-Dame de Cambrai, en 1230. Acte portant reconnoissance des taiMes et charges de la Cité de Cambrai, en 1243. Echange entre Nicolas, Evêque de Cambrai, et les Echevins et communauté de la ville de Cambrai, en 1253. Autre acte, où il est fait mention des tailles et charges de la Cité et de la Juridiction des Prévôt et Echevins, en 1282. Chartes de l'Empereur Rodolphe en 1285. Commission de l'Empereur Henri, au Comte de Namur, en 1309. Prestation de serment du Comte de Namur, en conséquence de ladite Commission, de la même année, Charte dudit Comte de Namur, en faveur des Echevins et habitans de Cambrai, aussi en 1309. Nouvelle Commission de l'Empereur Henri audit comte de Namur; Diplome du même Empereur, adressé aux Echevins et Consuls, et citoyens de Cambrai; et Charte dudit Comte de Namur, y relative; le tout en ladite année 1309. Charte du même Empereur en 1310. Lettres de Guillaume, Comte de Hainaut, en 1329. Lettre de Philippe, Roi de France, en 1339. Acte concernant les droits de justice de la Feuillie, en 1347. Charte de Wallerand de Luxembourg en 1350. Autre acte de Charles, Roi des Romains, en 1354. Lettre du sieur de Mauny, pour traiter avec la Cité de Cambrai, en 1358. Diplome de l'Empereur Charles IV, en 1360. Commission du même Empereur au Duc de Luxembourg, adressée aux Echevins de Cambrai, en 1369. Reconnoissances passées devant lesdits Echevins, en 1370, 1374 et 1376. Charte de l'Empereur Charles IV, en 1377. Copie collationnée de lettrespatentes de Charles VI, Roi de France, de 1382. Expédition d’autres lettres-patentes de Charles VI, en 1384. Diplome de Vinceslas, Roi des Romains, de la même année, Charte concernant la Mairie de Sainte-Croix en 1385. Lettres-Patentes de Charles VI, en 1394. Diplome de Vinceslas, en 1395. Jugement du Baïlli de Vermandois, en 1396. Lettres-Patentes de Charles VI, en 1397. Arrêt du Parlement de Paris, en la même année. Lettres de grâce, accordées par l'Empereur Vinceslas, et adressées aux Prévôt et Echevins de Cambrai, en 1398. Arrêt du Parlement de Paris, de la même année. Lettres-Patentes de Charles VI, en 1399. Autres Lettres
de grâce de l’Empereur Vinceslas, en 1405. Sentence du Bailli de Vermandois, de 1406. Charte de l'Empereur Sigismond, en 1407. Copie collationnée de lettres-patentes de Charles VI, en 1411. Acte passé entre le Chapître de Sainte-Croix et les quatres Hommes Gouverneurs et Administrateurs de la Cité de Cambrai, en ladite année 1411. Lettres-Patentes de Charles VI, en 1412. Acte portant nomination, par les Echevins et Communauté de Cambrai, de différens Procureurs et Commissaires, pour soutenir les droits de la Cité auprès de l'Empereur, en 1414. Lettres- Patentes et Arrêt du Parlement de Paris en 1427. Lettres-Patentes de l'Empereur Sigismond en 1430. Autres Lettres du même Empereur, en 1431. Lettres de grâce du même Empereur, en 1437. Lettres-Patentes dudit Empereur Sigismond, en la même année. Lettre d’Albert, Roi des Romains en 1438. Lettres de grâce de l'Empereur Frédéric, en 1448. Jugement des Echevins en l’Auditoire de la Feuillie, en 1450. Copie de Lettres-Patentes du Roi de France, en 1464. Deux chartes de Maximilien et Marie, Ducs d'Autriche et de Bourgogne, et Comtes de Flandres en 1478. Chartes de Maximilien, Duc d'Autriche, de la même année. Lettres- Patentes du Roi de France, en la même année. Lettres desdits Ducs Maximilien et Marie, en 1481. Un ordre du duc Maximilien en 1482. Lettre de l’Empereur Frédéric aux Prévôt, Echevins et habitants de Cambrai, en 1488 Diplôme du même Empereur, de ia même année. Ordonnance des Maréchaux de France, en 1493. Lettres de l'Empereur Maximilien auxdits Prévôt et Echevins, en 1503. Lettres d’érection de la Ville de Cambrai en Duché, en faveur de Jacques de Croy, Evêque de Cambrai, par l'Empereur Maximilien en 1510. Lettre du sieur de Pienne, Gouverneur de la Picardie, en 1512. Lettre du sieur de Pouruges, lieutenant-général pour le Roi de France, en la Ville de Tournay, en 1513. Ordonnance de l’Empereur, de 1521. Lettre du Duc de Vendôme, Lieutenant-Général en Picardie en la même année, concernant la neutralité accordée aux habitans de Cambrai par le Roi de France. Lettres Patentes de l'Empereur Charles V, aussi de la même année; autres du même Empereur en 1522. Ordonnance du même Empereur en la même année. Lettre du Duc de Vendômois, aussi de la même année. Lettres Patentes dudit Empereur Charles V, des mois de Mai et Juillet 1523. Autres Lettres du Duc de Vendômois, de la même année. Autres de Louis de la Trémouille, Lieutenant-Général en Picardie, aussi de la même année Autres du Duc de Suffolke, Lieutenant-Général de l’Armée du Roi, aussi en 1523 Lettres-Patentes de François 1er, en 1527. Lettres de neutralité accordées aux habitans de Cambrai par l'Empereur Charles V, en 1536. Autres Lettres concernant l'érection de la Citadelle de Cambrai ordonnée par ledit Empereur en 1543. Lettres de la Reine Marie, Régente Gouvernante des Pays-Bas, en 1544. Lettres-Patentes de François 1er, en 1545. Autres lettres du Duc de Vendôme en 1551, Ordonnance de l'Empereur Charles V, en 1553. Ordonnance du Roi d’Espagne, en 1557. Lettres-Patentes du même Roi, en 1558, Charte du Duc d'Anjou, Protec-
teur de la Ville de Cambrai en 1581. Commission de la Chambre du Conseil établie à Cambrai en 1587. Procès-verbal de la prestation de serment, faite réciproquement en 1600 entre les Archiducs d’Autriche et les Prévôt et Echevins et habitans de Cambrai. Arrêt du Conseil- Privé des Archiducs, en 1608. Lettres-Patentes de l’Archiduc Albert, contenant une nouvelle Prestation de serment réciproque, entre lui et les Députés de Cambrai, en 1616. Arrêt du Conseil du Roi de France, en 1642. Lettres-Patentes de Philippe IV, Roi d’Espagne, aussi en faveur de ladite Ville, de la même année.
La deuxième production desdits Prévôt et Echevins, consistant dans les nominations suivantes, faite par le Corps du Magistrat; d’Officiers Jaugeurs de vin, en 1547, 1582 et 1583; d’Arbalêtriers de la ville, en 1548; de Coultiers de l’Etaple, en la même année; d’Avocat et de Procureur pour la Ville, en 1552; d’Egards des Toilettes, en 1556; de Canonniers de la ville, en 1557; de Procureur et Praticien, en 1559; de Commis à l'assiette du Guet, en 1560; de Géolier, en 1562; de Trésorier de la Ville, en 1563; de Billeneux, en 1570; de second Conseiller Pensionnaire, en 1580; d’Huissier, en 1583; d’Arpenteur et de Chirurgien, en 1585; d’Egards des Portes de la Ville, d’Officiers des Hautes-Œuvres de Mesureur de sel, aussi en 1585; de Médecin de la ville, en 1586; d’Egards de Lins, des Puits et des Grains en la même année; de Portier des Hobettes, en 1587; de Procureur d'Office, en 1589; de Porte-Faix, d'Egards d’Ardoïses et de Valet du Domaine, en la même année; de Rosier en 1593; d’Egards d’Etain de Mayeur du Pain, et de Mayeur des Puits, en 1596; d’Egard ou Minkeur de Poisson, en 1599; de Portier de la Porte de Selles, en 1602; du Concierge de l’Hôtel de Ville, en 1603; de Mayeur et de Priseur des grains, en 1605; de Sergent, en 1608; de Priseur de Meubles, en la même année; de Commis-Marqueur des Bierres, aussi en la même année; de Porteur de Clefs de la Porte-Neuve, en 1609; de Commis Jaugeur et Mesureur de Bois et Foin, en la même année; de Commis-Marqueur des Toilettes, de Commis à la garde des Barrières, en 1612; de Portiers des Portes Neuve, et Saint-Sépulcre, en 1613; de Messiers, en la même année; de Gourmeur de Bierres, de Porteur de charbon, aussi en 1613; de Mayeur de Chevaux, en 1615; de Brouteur de Bierre, en 1616; de Porteur de Biilets, de Crieur de Meubles en 1617; de Sage-Femme pour exercer l’'Oflice d’Accoucheur, en 1618; de Greffier de la ville en 1624; d’Egoutier, en la même année; des Maîtres de la Grande Ecole des Pauvres, en 1626; de Bayart, ou Porteur de Malades pestiférés en 1627; de Receveur des Biens appartenans aux petits Maladiaux en 1627; de Receveur des Biens des Pauvres en 1628; des Quatre-Hommes administrateurs des Biens communs de ia Ville en 1629; de Langayeur, en 1631; d’'Egards de Bois en 1633; de Sonneur de la Cloche de la Ville en la même année; de Concierge de la Cave de la Ville en1640; de Tambours, en 1641; d’Ecusier en 1643; du Clerc du Minck, en 1646; de Mesureur de Grains en 1649; de Concierge des Prisons de la ville en 1684; d'Egards des
Houblons en 1690; des Ouvriers de la Ville, appelés Petite-Robe, savoir, du Plombier en 1589, de l’'Horloger en 1594, du Charpentier en 1598, du Maçon en la même année, du Ferronnier en 1602, du Paveur en 1616.
Pièces concernant la Jurisdiction de la Ville, et qui font partie de la seconde production des Prévôt et Echevins. 1° — Permission demandée le 9 février 1548 par le Bailli du Cambrésis aux Prévôt et Echevins,
et par eux accordée pour faire exécuter à mort un condamné sur la
place du marché de la Ville. 2°. — Autre Permission accordée par le Magistrat le 23 novembre 1562 au baïlli de Lahens, de tenir les Plaids en la ville pendant un an. 3°. — Semblable Permission accordée au Baïlli de Béthencourt le 8 avril 1585. 4% — Permission d'établir des
Treilles de fer, d’ouvrir des Portes, des Fenêtres, et autres relatives à la voyerie, accordées par les Officiers du Magistrat en 1512, 1513 et 1521. Concessions des parties de terreins vagues et wareschaix, faites par lesdits Officiers du Magistrat, en 1486, 1549. 1551 et 1655. Enfin, différentes Ordonnances et permissions concernant les wareschaix, par eux données en 1551, et 1556; et généralement tout ce qui a été écrit, produit et remis par devers ledit Sr. Lenoir, Chevalier, Conseiller en ses conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à ce député, et après qu’il en a communiqué aux dits sieurs Daguesseau, Doyen du Conseil et Conseiller au Conseil Royal des Dépêches et au Conseil Royal de Commerce, et Joly de Fleury, Conseiller d'Etat ordinaire et audit Conseil Royal des Dépêches, Commissaires aussi à ce député: Oui le Rapport et tout considéré, le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit:
