ARTICLE PREMIER

L’Archevêque, Chapître et Eglise de Cambrai, demeureront maintenus dans tous droits de seigneurie, justice, police et voyerie, sur la Ville et banlieue de Cambrai, à l’exception du territoire du Fief et Justice de la Feuillie, appartenant à Sa Majesté, et des territoires des Fiefs et Justices appartenans au Chapître de Notre Dame, de Saint-Géry et de Sainte-Croix, et aux Abbayes de Saint-Aubert et de Saint-Sépulcre, comme aussi sans préjudice de la Jurisdiction exercée par le Bailli de la Feuillie, sous le nom de Justice du Marché, sur tous les Habitans de ladite Ville et banlieue.