ARTICLE QUATRIEME

La justice, police et voyerie, appartenantes à l’Archevêque, Chapitre et Eglise de Cambrai en ladite Ville et banlieue, ne pourront être exercées que par le Magistrat, ainsi qu’elles l’ont été de toute ancienneté; et à l’égard des autres Justices dénommées en l’article 1er du présent Arrêt, elles continueront d’être exercées ainsi que par le passé.