ARTICLE CINQUIEME

Le Corps du Magistrat sera composé d’un Prévôt, de deux Conseillers Pensionnaires, de douze Echevins, d’un Procureur-Syndic, de deux. Greffiers, d’un Trésorier et de deux Collecteurs; les Offices de Prévôt, de Conseillers pensionnaires, de Procureur-Syndic, de Greffiers, .de Trésoriers et de Collecteurs, seront exercées sur les Provisions de sa Majesté; et à l’égard des Echevins, ils seront nommés, sçavoir, moñtié par Sa Majesté, et l’autre moitié par l’Archevêque, sans toutefois qu’il puisse nommer aucun des Officiers de la Justice du Bailliage de l’Archevêché, ou de son Officialité, ni autres attachés à la personne, ou à la régie des biens et revenus de son Eglise.