‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 76 sur 90 · ARTICLE SIXIEME · texte numérisé non relu

ARTICLE SIXIEME

Lesdits Echevins ne seront nommés que pour six années; au moyen de quoi, il en sera renouvelé quatre tous les deux ans: et au premier juillet prochain, il en sortira six, en telle sorte que leur nombre se trouvera réduit à douze; et en cas de décès ou retraite de l’un d’eux pendant la durée de son exercice, il sera remplacé par sa Majesté ou par l’Archevêque, ainsi qu’il est porté en l'article précédent.

Page 1