ARTICLE SEPTIEME

Les Prévôt et Conseillers Pensionnaires prêteront au Conseil Supérieur de Douay le serment accoutumé, de maintenir les droits, privilèges et prérogatives de l’Eglise de Cambrai: les Echevins et autres Officiers du Magistrat prêteront le même serment, sçavoir, les Echevins devant le Commissaire départi pour sa Majesté en la province, et les autres Ofticiers devant ledit Magistrat.