ARTICLE HUITIEME

Le nombre des Offices de Procureurs postulans en la Jurisdiction de la Feuillie et audit Magistrat, demeurera fixé à six, et celui des Huissiers à deux; et il sera pourvu par sa Majesté auxdits Offices sur la nomination qui lui en sera faite à l’avenir alternativement par l’Archevêque et par la Ville à laquelle ceux qui auront été pourvu sur la nomination de l’Archevêque, payeront les droits accoutumés, si mieux il n’aime rembourser à ladite Ville la moitié de la finance par elle payée à Sa Majesté pour lesdits Offices.