ARTICLE DIXIEME

Les Règlemens de Police pour la Ville et banlieue de Cambrai mentionnés aux Articles 9 et 10 desdites Lettres-Patentes, ainsi que les Ordonnances du Magistrat concernant les Arts et Métiers, ne pourront être faits que par ledit Magistrat; et s’il y a lieu de les imprimer et publier, ils seront intitulés: De par le Roi, l’Archevêque, Duc de Cambrai et les Prévôt et Echevins de la ville de Cambrai; placer au-dessous, sur une même ligne, celle dudit Archevêque Duc de Cambrai et de la Ville.