ARTICLE TREIZIEME

En cas qu’il soit nécessaire de convoquer une assemblée des Habitans de la ville et banlieue, l’Archevêque y sera invité par deux Députés du

Magistrat, sans toutefois rien innover en ce qui concerne l’usage d’assembler au Consistoire les anciens Officiers de ladite Ville, pour les affaires communes d’icelle.