ARTICLE QUINZIEME

Les comptes de la Ville seront rendus, comme par le passé dans l’assemblée composée des Officiers du Magistrat et des Députés du Chapitre, à laquelle il sera loisible à l’Archevêque d’assister en personne ou de sé faire représenter par l’un de ses Vicaires-Généraux; et lesdits comptes seront arrêtés par le Commissaire départi pour Sa Majesté en ladite province.