ARTICLE SEIZIEME

La Ville de Cambrai continuera de jouir des droits de centième denier, vinage et d’afforage, et de portage, des droits d’oison, d’enseigne et de plantis; comme aussi des plantations faites sur les chemins, flégards et wareschaix, et autres droits utiles dont elle est en possession; à la charge toutefois par lesdits Prévôt et Echevins, de donner à l’Archevêque, dans un mois du jour de la signification du présent Arrêt et à chaque mutation du Siège, une reconnoissance, par acte en bonne forme, qu’ils tiennent lesdits droïts des Archevêque, Chapitre et Eglise de Cambrai, comme Seigneur de la Ville, et sous la condition d’acquitter, comme par le passé, les frais de Justice et autres charges accoutumées.