ARTICLE DIX-SEPTIEME

Les Offices de Jurés-Mesureurs, Jurés-Porteurs, l'Office du Mink, et généralement tous les Offices et Commissions tenant à la Ville et police de Cambrai, seront exercés comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté, sur l’avis dudit sieur Intendant et Commissaire départi pour Sa Majesté en ladite province.