ARTICLE DIX-NEUVIEME

Donne Sa Majesté acte audit Archevêque de ce qu’il n’entend pas répéter le cinquième du produit des arrentemens échus du passé, ni troubler ceux qui auroient acquis aucun des arrentemens avant le présent Arrêt; et en conséquence, ordonne que ledit Archevêque ne jouira du cinquième du produit desdits arrentemens, qu’à compter du premier janvier prochain, à l’effet de quoi, il lui en sera remis incessamment un état par lesdits Prévôt et Echevins.