II. — LE SECRET PROFESSIONNEL

«Le secret médical ? je voudrais bien qu’on me montrâtdans la loi, la moindre mesure prise pour le violer. Le secret médical, personne ne le menace... »

(M. le Rapporteur, Séance du Sénat, 21 juin 1927.)

Les discussions qui précèdent montrent suffisamment que le secret médical est intimement lié à la question de la « fonctionnarisation de la médecine. » L’atteinte portée au libre exercice entraîne ipso facto l’atteinte au secret ; il ne s’agit pas ici de savoir si l'assuré sera en butte, de la part de ses organismes de caisse, à plus ou moins d’indiscrétions ; il s’agit de savoir si le secret professionnel, apanage du médecin traitant, est compatible avec l’inéluctable contrôle du tiers-payant. Sur ce point, encore, pas de doute possible :

Le secret professionnel exclut le tiers-payant

On ne voit pas bien, en effet, comment la médecine, art tout personnel, peut s’arranger des contrôles à formes variées qu’on veut lui imposer.

Les amateurs de régimes démoralisants soutiendront, bien entendu, qu’il n’y aura pas de violation du secret professionnel, puisque les fiches médicales ne passeront que par les mains des médecms contrôleurs, des commissions diverses et des employés de caisses, qui seront liés eux-mêmes par le secret professionnel.

Cette opinion ne peut satisfaire les plus confiants.

Comment peut-on de bonne foi parler de secret, lorsque les diagnostics et documents cliniques devront être promenés de bureau en bureau, de commission en commission, de con-

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trôle en contrôle, par l’intermédiaire de ronds-de-cuir anonymes et interchangeables, à la merci de la curiosité malveillante de fonctionnaires irresponsables ? Il est évident au contraire, que, de même qu’en médecine militaire, le secret ne représente plus en pareil cas qu'une fiction désuète.

Le propre du secret, c’est qu’il est conservé par un seul homme, celui auquel il est confié. Dès qu’une chose secrète est communiquée par le dépositaire à plusieurs hommes ou même à un seul, il n’y a plus de secret véritable, à moins que l’on ne veuille considérer comme tel ce qui est Justement appelé le «secret de Polichinelle » (1).

« Le contrôle est délicat, disait M. Labrousse au Sénat, car « le secret médical doit rester intact et inviolé. Un médecin « judicieux écrivait ces lignes que je soumets à vos réflexions :

« Conçoit-on le mécanisme redoutable et compliqué du con « trôle fonctionnant sans que soit indiqué le nom de la maladie « dont le traitement sera l’objet du litige ? Cette opération « contestée, ce nombre de visites critiqué, comment le médecin « les défendra-t-il si ce n’est en invoquant les exigences de la « maladie et ses indications thérapeutiques ? Et les assurés — « il y en aura atteints de maladies vénériennes ou autres peu avouables — se prêteront-ils volontiers aux investigations procédurières d’une commission présidée par un magistrat « quel qu'il soit. » (Sénat, 14 juin 1928.)

Et quelle jurisprudence établir en matière d’incapacité maladie ? En cas de conflit entre une commission technique et la caisse, quel arbitrage instituer qui satisfasse les deux parties ? Et faudra-t-il que le médecin traitant en arrive à exposer devant les tribunaux les tares, les défaillances et les maladies de son client, en venant défendre ses propres appréciations ?

« En matière d’accidents du travail, c’est le juge de paix ou « le tribunal civil qui règlent le différend : il y a rapport, énon- « ciation de diagnostic ; par conséquent le secret médical n’est « pas respecté.