E. Ory, loc. cit. Médecin français

€ Il serait particulièrement grave que ce secret professionnel ne fut pas absolument intangible alors qu’il s’agit de maladies, et non plus d’accidents. Tous les membres de l’Assemblée comprendront la différence sensible entre l’accident connu de tous, qui n’entraîne qu’exceptionnellement des discussions sur les maladies concomitantes, et la maladie elle-même. Ce seraient les tares de l’assuré qui seraient exposées en plein tribunal et cela n’est pas possible.

« Alors tout de suite se pose la question de savoir comment pourront être contrôlées les incapacités temporaires ou les invalidités permanentes prévues dans la loi que nous discutons en ce moment. La commission ayant accepté que ce soit un

médecin choisi par le juge de paix, je me range entièrement à son avis. »

Mais... « Le secret professionnel interdit toute plaidoirie, il interdit de porter devant les tribunaux la question des maladies et l’arbitre qui va être nommé par le président du tribu-

nal civil va être juge souverain : il ne peut en être autrement. :

« Vous voyez d’ici les différences d'interprétation considérables qui vont naître. Là où l’aménité naturelle du pays viendra tempérer la précision du diagnostic (rires), la jurisprudence au point de vue du taux d'invalidité, sera différente de ce qu’elle sera dans tel pays, à l'esprit scientifique plus développé et aux tendances plus rigoristes. Vous aurez donc des différences d'appréciation considérables suivant les régions, quant à l’évaluation des 70 %, et il me semble impossible d'arriver à fixer une jurisprudence.

« Objectera-t-on qu’il y a le barème militaire ? mais ce barème militaire ne comprend que le tiers de la pathologie ; il ne comprend pas les maladies des femmes, il ne comprend pas les cancers, bref, il y a toute une série de maladies qui n°y figurent pas. :

« Ici j'ouvre une parenthèse pour faire observer que le barème militaire prévoit que, dans les tuberculoses ouvertes, c’est-àdire dans les tuberculoses avec présence du bacille de Koch dans l’organisme, l’invalidité sera fixée à 100 % ; à plus forte

Me vue

«raison dans la loi actuelle les tuberculeux vont-ils devenir « invalides à 70 %.

« Si les experts se servent de ce barème militaire incomplet « des deux-tiers de la pathologie, s’ils l’appliquent, ce sont donc « presque tous les tuberculeux de France qui, à la pleine appli- « cation de la loi, vont se trouver devenir invalides. Je me de- « mande si la répercussion financière a bien été envisagée par « la commission. » (M. Labrousse).

N'insistons pas. Le maintien du secret professionnel rend impossible le fonctionnement de la loi.

Et tout le monde se rend si bien compte que ce « diable de secret » est la pierre d’achoppement inévitable, qu’on a, dans le même temps, employé contre lui les moyens radicaux et réclamé sa suppression. Le secret médical est gênant ; il gêne le régime dans sa malfaisante besogne d’étatisation à outrance ; le régime — et c’est tout simple — a décidé de le supprimer :

le secret médical est en danger.

Certes, les prétextes ne manquent pas .

Il en est de moraux... « La doctrine du Secret médical absolu OFFRE UN MOYEN D'ÉCARTER LES CAS DE CONSCIENCE, DE DÉCLINER TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE SE LAVER LES MAINS DE SES DEVOIRS LES PLUS ÉVIDENTS. C’EST, JE CROIS, LA VÉRI- TABLE RAISON DE L’ADHÉSION PASSIONNÉE QU'ELLE RENCONTRE CHEZ TANT DE MÉDECINS ». (Dr Rist, Médecin des Hôpitaux de Paris) (scc.)

__ Il est vraiment temps qu’un privilège aussi monstrueux disparaisse |

.… de juridiques. « La règle du secret énerve la justice », dit le professeur Barthélemy, ce à quoi répond excellement Me Geoffroy : « La société n’a pas le droit de spéculer sur la violation du secret, pour lui fournir la preuve qu’elle doit acquérir par tous les autres moyens mis à sa disposition. Il est

étrange qu’on veuille tirer parti de la force majeure résultant de la maladie, pour faire un sort plus misérable au malade, qu’au criminel en bonne santé que les circonstances n’ont pas mis dans l’obligation de dévoiler ou de laisser RE son secret. »

. Îl en est de géographiques... — «Est-ce que celà existe, «en Allemagne, le secret médical ? Nous pouvons bien faire « comme les boches après tout ! Ils n’ont pas peur du progrès «eux! ils savent qu'Hippocrate est mort. Lisez, au Paris « médical du 14 janvier, les grandes lignes de leur loi sur les « maladies vénériennes, entrée en vigueur en octobre dernier : «le traitement de ces maladies devient obligatoire. La loi « donne droit d’enquête auprès des malades et des médecins…

« Tout individu suspect de maladie vénérienne peut être «tenu de subir un examen médical et de produire un certifi- « cat.

€ La dénonciation par les tiers est admise.

« La déclaration par les médecins est obligatoire si le malade «se dérobe au traitement ou même s’il présente des accidents « contagieux, etc.

« Bien malin, après cela, le tréponbne, le gonocoque et fe « ducrey, s’ils ne pas à tout jamais de la surface « du Reich ! et la France serait bien coupable de ne pas copier «sa vieille ennemie dans une législation si salutaire, alors « qu’elle a mis tant de coquetterie déjà à lui demander des « leçons de justice sociale ! » (Frigaux).

. Il en est d’historiques. — Te secret médical, vestige désuet d’une moralité périmée, « date d’une époque où la notion même des contagions n'existait pas », où «le médecin n’avait de devoir qu’à l’égard de son malade », où «on ne s’imaginait pas qu'il pût en avoir à l’égard de l’entourage de celui-ci ou du corps social tout entier ». (Dr Rist). Il doit donc disparaître. .

. Car c’est surtout l'hygiène qui vient à la rescousse. « Sans doute, continue le DT Frigaux, l’interviewé que j'ai cité n’en demande pas tant. Il admet que lobligation du

secret est évidente « dans l’ordinaire du médecin » et ce n’est que dans ce qu’elle a de trop rigoureux et en ce qu’elle fait obstacle «au progrès de l'hygiène publique », qu’il condamne la doctrine du secret. Mais il ne voit pas que par la fissure qu'il souhaite, d’autres que lui et que ceux qui, comme lui, pensent en hygiénistes, animés de soucis bien différents, sont prêts à tout faire passer.

C’est par là qu’on a pu considérer les hygiénistes comme des hommes dangereux ainsi que les qualifiait, devant une commission d'étude, M. le professeur Balthazard :

« Les hygiénistes sont presque tous plus ou moins étatistes, « un peu fonctionnarisés. [ls voient l’organisation de leur sys- « tème hygiénique avant toute autre chose. Ils n’ont pas de « clientèle. Ils sont les médecins de lEtat, ils défendent la « santé publique... Nous ne savons pas où ils nous mèneraient « si nous suivions aveuglément leurs indications ; ils auraient « vite fait table rase du secret médical. C’est la solution la plus « simple qui s'offre à eux pour résoudre le problème qui leur « est posé ; elle leur évite d’en chercher une plus compliquée ».

« Croient-ils donc qu’elle serait si bien défendue, la santé publique, Le jour où la loi, comblant tous leurs désirs, rendrait obligatoire la déclaration de certaines maladies et éloignerait par la-même des cabinets médicaux certains malades, pour les laisser livrés à eux-mêmes ou aux guérisseurs clandestins ? Et ce n’est pas aux seuls vénériens qu’il est fait ici allusion... »

.… Aussi bien la fissure existe-t-elle déjà.

Par une de ces absurdités qui sont «le fruit le plus juteux de la législation contemporaine, la loi exige un secret dont en même temps elle commande la divulgation » (D Ch. Fiessinger). C’est ainsi que le secret médical a été atteint par la loi sur la déclaration des maladies évitables, par la loi sur les accidents du travail. En ce qui concerne celle-ci, le mal menace d’être aggravé par une révision pendante devant le Sénat et déjà votée par la Chambre (loi Gros).

Les administrations publiques et privées ont peu à peu pris l'habitude d'exiger de leurs agents, en cas de maladie, des certificats médicaux ; leurs exigences croissent chaque jour. Nos