‹ Contribution À La Défense De La Profession Médicale L'État Contre Le Médecin Vers Une Renaissance CorporativeChapitre 43 sur 92 · SR) M · texte numérisé non relu

SR) M

clients ne sont plus libres de nous demander ou de ne pas nous demander ces certificats ; nous ne sommes plus libres de choisir entre les accorder ou les refuser (Dr Devé), et il faut bien dire que les médecins ont trop facilement accepté d'inscrire, dans ces certificats, des diagnostics.

Sous prétexte de statistique, dans certains endroits où les médecins traitants sont appelés à rédiger eux-mêmes les certificats de décès, on leur a demandé de préciser les causes de la mort, etc...

Le fisc à son tour, vient mettre son nez dans nos livres de compte ou dans l’ordonnancier du pharmacien, «pour déterminer approximativement le nombre de visites faites annuellement par un médecin, en s'appuyant sur le nombre des ordonnances prescrites par ce dernier. » (J. Off. du 7 juill. 1926, p. 2950. Question écrite de M. Boully, député, à M. le ministre des Finances).

Bref, «l'offensive à laquelle nous assistons présentement n’a « d’autre but que de faire de la fissure UNE BRÊCHE, dont la « nécessité apparaît aux architectes de la mirobolante loi sur « les assurances sociales, et par laquelle nous ne tarderions pas « à voir tout s’en aller de ce secret qui est notre honneur et « que nous devons considérer comme la condition nécessaire « d’un exercice propre de notre art. Beaux architectes, n’est-il « pas vrai, qui ne sont capables d’édifier leur palace moderne « que sur les ruines d’un temple antique et vénérable ! »

La réaction inévitable et nécessaire est venue. Sans doute dans certaines hautes sphères, même académiques, certains ne semblaient pas éloignés d'abandonner quelque chose, et peut-être beaucoup, de la doctrine du secret absolu, consacrée par la jurisprudence et jusqu'ici considérée comme intangible. Le 7 février 1928, à l’Académie de médecine, M. Cazeneuve déclarait que «le secret médical ne peut plus aujourd’hui être envisagé avec le rigorisme de la jurisprudence actuelle, ou, si l’on veut, conformément aux vieilles traditions médicales ».… Ilest sage, ajoutait-il, « de voter sans hésitation les conclusions

de la commission qui me paraissent empreintes du souci de sauvegarder la dignité médicale, mais aussi de se plier à l’évolution démocratique qui s’accomplit ; toutes les sociétés modernes subissent cette évolution qui impose au secret médical ne de plus s’enfermer dans une tour d'ivoire ».

L’immense majorité des praticiens français ne l’entendait pas de cette oreille ; ils étaient forts du témoignage de M. Weiss, doyen de la faculté de Strasbourg : «le respect du secret médi- « cal est impossible si les assurances sociales fonctionnent dans « toute la France, comme elles fonctionnent en Alsace ou « comme elles fonctionnent en Allemagne. » Les familles ouvrières pour lesquelles la loi a été élaborée « verront étaler toutes leurs tares, tous leurs malheurs les plus douloureux »... (1). Partout les syndicats, les groupements professionnels, fouillaient la question et prenaient position. Leurs conclusions étaient formelles : c’étaient celles que le Congrès des syndicats médicaux avait adoptées à l’unanimité le 30 novembre 1927 et portées à la connaissance des Chambres : «respect absolu du secret professionnel qui ne devra être violé ni directement ni indirectement ».

I ne faut même pas ‘craindre, semble-t-il, de prêcher un retour en arrière : «Non seulement de nouvelles atteintes ne « doivent pas être tolérées, mais celles que nous avons eu le « tort de laisser porter antérieurement et qui permettent à «-certains de regarder la violation comme entrée déjà quelque « peu dans nos mœurs, doivent être réparées... ÎL FAUT sAu- « VER LE SECRET MÉDICAL. » (2)

Nous n’épiloguerons pas sur sa défense...

Le secret professionnel n’a pas été institué pour dissimuler les fautes des médecins, mais pour garantir le malade. Cette interdiction absolue au médecin de dévoiler ce qu'il sait sur le malade . auquel il a donné des soins, n’est pas un privilège : c’est une nécessité.

4. Dr Weiss, communication à l’Académie du 17 janvier 1928. 2. Dr Frigaux, loc. cit.

Page 1