M. j. Caïllaux

mode de paiement, peut porter les plus graves atteintes à l’exercice traditionnel de l’art médical.

C’est en jugeant sous cet angle que l’on peut dire, avec quelque raison, que le mode de paiement commande toute la question : c’est ce souci constant des intérêts moraux de l’art médical qui nous guidera dans cette discussion.

1° Bien entendu, pas de forfait médical

On sait en quoi il consiste, il y a beau temps que la mutualité nous l’a appris : le médecin payé à forfait reçoit un fixe, mensuel ou annuel, quel que soit le nombre d’assurés qu'il ait à soigner et quel que soit le nombre des actes médicaux qu’il effectue.

.. Le système a ses variations qu’on a expérimentées en Grande- Bretagne, en Allemagne, en Tchéquo-Slovaquie, ou dans ceraines caisses d'Alsace : forfait par tête d’assuré, forfait par cas de maladie... Dans les deux cas, le médecin reçoit une rémunération fixée d'avance, variable pour chaque praticien, et proportionnelle au nombre des malades ou au nombre de maladies qu’il a pu soigner dans l’année, mais parfaitement indépendante de la durée ou de l’importance de ces maladies, du nombre des visites effectuées ou de la qualité des interventions pratiquées.

Si le «fixe » peut être admis en rémunération d’un médecin permanent, chargé par exemple de la direction d’un sanatorium ou d’un dispensaire, on voit sans peine à quel point il est inacceptable dans la clientèle privée ; il est immoral, car une des parties est toujours lésée ; il avilit lacte médical, dont il ne tient aucun compte ; il porte au maximum le j'm’enfichisme et les chances d’abus.

Inutile d’insister. Le Parlement lui-même, qui l’avait un instant envisagé, a dû reculer devant le tollé général.

Plus que jamais le Corps médical exige, unanimement, des honoraires payés à l'acte médical (consultations, visites, interventions) ; cette rémunération «à l’acte médical » est la seule logique, la seule équitable, la seule morale, et la seule acceptable.

CS

20 Pas de tarification limitative Pas de contrat collectif

« Les partisans du contrat collectif, écrit notre confrère et ami d’Ayreux, dont on connaît la clairvoyance et l’énergie, soutiennent qu’il peut assurer au médecin la sécurité du paiemen de ses honoraires à un taux convenable, qu’il supprime une concurrence déloyale tendant à l’avilissement du prix des visites ou consultations.

€ Or, tous ceux qui ont eu à s'occuper de la défense des intérêts professionnels, soit pour les accidentés du travail, soit pour les mutilés, savent avec quelle âpreté, avec quelle méconnaissance absolue de notre science, de notre effort, de notre dévouement, on cherche à nous infliger le tarif le moins élevé ! Et cela est fatal. L'Etat, les collectivités, même quand elles s’occupent de philanthropie, raisonnent comme des financiers, des hommes d’affaires. La Philanthropie, est une opération d’arithmétique, dont le médecin doit supporter largement les frais.

« Le contrat collectif, qu’on le veuille ou non est une taxation ». û C'est l’évidence même : «tout contrat avec les Caisses, s’il nous apporte une sécurité, comporte un danger, et ce danger, c’est le droit pour les caisses de discuter nos honoraires avec nos syndicats, car si elles les discutent, ce ne sera jamais que pour les rogner, d’où il résultera pour le Corps médical un grave préjudice.

« Ce danger, évitable avec l’entente directe et le paiement direct,est absolument inéluctable avec le tiers-payant ; réductions sur les prix des consultations, des visites, de l’indemnité kilométrique, des interventions, réductions sur toute la ligne ».

(Dï' Hubert, Concours médical.)

Cette taxation est inacceptable :

elle est illogique, puisque par définition, «l'assuré » n’est pas

un «cindigent »;

elle porte atteinte, nous l’avons dit, au libre-choix ; elle asservit le médecin et le soumet à la tutelle des Caisses ;

or, (tout médecin qui exerce en vertu d’un contrat, qui a accepté

un tarif, prend figure de fonctionnaire et perd son prestige : les malades s’imaginent toujours que les médecins qui acceptent un tarif et un contrat, ne sont pas les meilleurs... »

(Dr Roche, Séance du Sénat du 23 juin 1297).

« Ne comprenez-vous pas que la tarification directe entre la caisse et le médecin donne à l’assuré des droits sur le médecin qui deviennent odieux au praticien, en créant un lien d’argent entre la confiance humiliée et le malade plus exigeant. Plaise à Dieu que le ticket de visite ne soit monnaie d'échange et ne devienne un jour coté en Bourse! (rires). La tarification, c’est la médecine en série, la médecine au rabais ; c’est le chent sautant d’un médecin à l’autre, c’est, par compensation, l’élévation non douteuse des honoraires médicaux pour les non-assurés.

« La tarification, c’est la médecine rapide, alors que tout aete médical demande pondération, raisonnement et temps. Il y a mille façons de poser un diagnostic ! Il y a la manière. « La tarification, c’est le couperet égalitaire qui nivellera non seulement les honoraires, mais aussi les initiatives imdividuelles.

« Avec elle, par conséquent avec un contrat toujours dénonçable, ne craignez-vous pas de voir revivre entre les Caisses et le Corps médical ces longues périodes de récriminations, de pétitions, d’assauts, de menaces de grève que vous avez vu se produire dans nos départements ? (marques d’approba-

tion).

« Avec la tarification, avec la limitation du choix du médecin, se surajoutera, dans l'esprit du praticien, quand elle ne s’y substituera pas, la préoccupation des conflits, des réglements, et ceci pour le plus grand dam des préoccupations d’ordre scientifique et médical :

« Médecine en série, médecine rapide, médecine de mauvaise qualité... » (D' Labrousse, Sénat, Séance du 23 juin 1927).