UNE COLLECTIVITÉ ASSUREUSE PEUT-ELLE S'ACCOMMODER DE NOS CONDITIONS

On comprendra sans peine que les conditions posées par le . Corps médical français n’ont pas eu l’heur de plaire à ceux qui s’imaginaient réaliser à nos frais le monopole étatiste des assurances sociales ; les Caisses, c’est bien évident, trouveraient bénéfice à s’assurer, à prix modique, le concours exclusif de médecins-fonctionnaires ; à défaut, l’os à ronger du forfait médical jeté en pâture aux syndicats professionnels leur paraîtrait une sérieuse économie et simplifierait leur besogne ; à défaut encore, elles se contenteraient allègrement du tiers= payant.

Il ne s’agit malheureusement pas de discuter si tel ou tel régime de paiement ferait plus ou moins l'affaire des caïissesassureuses : 1l s’agit des conditions indispensables au bon fonctionnement de l’exercice médical : l’intérêt commun commande de les respecter et de chercher des accommodements.. En cherchant bien, on en trouvera.

en * *

Une collectivité-assureuse, en effet, peut, — l'expérience

le prouve — collaborer sans heurts et sans frictions avec les

praticiens les plus pointilleux ; il suffit pour cela que cette collectivité veuille bien se conformer aux principes fondamentaux qui sont la règle en matière d’assurances :

« Comment, écrit le D Frigaux, une question aussi claire « que celle des assurances sociales a-t-elle pu troubler nos «esprits au point de provoquer des discussions si embrouillées « et si passionnées, des divisions qui ne pouvaient que faire

«le jeu des politiciens démagogues, uniquement préoccupés « de présenter à la masse électorale, en temps opportun, quelque « beau cadeau qui ressemblât à la lune ?

« Depuis des siècles, le malade appelle à son chevet le mé- « decin de son choix, celui qui lui inspire confiance, et il l’ho- « nore de ses deniers, selon des conventions passées avec lui. « Jamais personne n’a pensé qu’il pût exister un autre système « qui assurât mieux le client du dévouement de son médecin, et « le médecin de l’attachement de son client. Pourquoi, dès lors, « vouloir changer ?

« Sans doute, la maladie est toujours un sinistre. On ne « l’attend pas et elle vient à contretemps mettre le trouble dans « les finances de l’intéressé, quelquefois d’une façon trop grave. « Mais il en est exactement de même de l’incendie et de la grêle. « Pourquoi ne pas appliquer à un malheur les remèdes qui, « inventés pour parer à d’autres malheurs comparables, ont « toujours donné satisfaction ? »

De fait, toute police d'assurance comporte, en cas de sinistre, le paiement de l’indemnité prévue au contrat, avec laquelle l’assuré se débrouille comme il l’entend ; en cas d'incendie, la Compagnie d’assurances ne paie pas elle-même l’architecte qui reconstruit la maison, pas plus qu’elle n’impose au sinistré un entrepreneur de son choix ; en cas d’épizootie, elle n’oblige pas le cultivateur à faire an son bétail par un vétérinaire de son obédience ! La loi sort complètement de la technique habituelle de l’assurance quand elle veut, non plus payer directement à l’assuré la valeur du sinistre, mais faire consentir des tarifs au rabais à celui qui le réparera.

Dès lors, «que des Compagnies d’assurances montées par « actions, ou que des Caisses mutuelles, que les deux à la fois, « si l’on veut, se montent donc et que chacun s’adresse à elles « pour s’assurer, en cas d'invalidité, une indemnité en rapport « avec ses besoins et l’importance du risque que représentent « pour lui l’arrêt de son activité et les frais directement impo- « sés par la maladie. Il continuera à choisir son médecin et à «le payer selon les conditions ordinaires, et tout le monde « sera content. Aïnsi l’incendié, ayant touché les sommes qui

« lui reviennent de par sa police, refait sa maison à sa guise «avec le concours de l’architecte et de l’entrepreneur qui lui « plaisent. ,

« Quel sera, dans cette organisation normale, le rôle de « l'Etat ?

« Uniquement, je pense, de veiller à ce que les aigrefins ne « puissent pas se mettre de la partie, que les assurés ne soient « pas volés, donc de contrôler la gestion financière des Compa- « gnies et des Caisses. C’est un rôle de gendarme, auquel il peut « ajouter, s’il lui plait, celui de participant aux frais.

« Telle est, dans sa simplicité, la question des assurances « sociales. »

Autrement dit, que la Caisse-assureuse proportionne ses générosités à ses ressources, qu’elle prenne souci de limiter les abus pas une organisation judicieuse et un contrôle administratif, c’est son affaire et non la nôtre ; c’est à son assuré qu’elle doit s’en prendre. c’est avec lui qu’elle peut s’entendre…

* * dE

La limitation des abus peut s’obtenir par une participation des intéressés aux frais.

Le projet gouvernemental, on s’en souvient, instituait le système du «ticket modérateur », qui laissait à la charge de l’assuré une somme de 0,25 à 0,75 par visite ! Une Commission en éleva le taux... puis on ne put s’entendre et, selon la méthode bien connue, «la Commission ne voulut pas imposer l’emploi du ticket, mais elle n’en a pas interdit l’usage, elle a préféré s’arrêter à une solution intermédiaire ».. (Rapport Chauveau). Une fois de plus, on décidait de ne rien décider, en s’en remettant à la formule commode de l’article : « La participation de l’assuré aux frais médicaux sera réalisée. suivant le mode prévu aux contrats. » (sic).

Une telle formule est vaine : cette participation aux frais pourra, nous le verrons tout à l’heure, être réalisée par d’autres méthodes, mais le ticket modérateur est une arme dangereuse, coûteuse et inopérante : « Imaginez que le pourcentage de participation reste entre 15 et 20 % : c’est le chiffre de la loi. Sup-

posez que le prix de la consultation soit de 10 francs. Croyezvous que pour trente sous, un assuré malade, mécontent du nombre de jours de repos que lui aura octroyés un premier médecin, hésitera à aller tirer la sonnette d’un confrère voisin, surtout si ce confrère a la réputation d’être plus généreux ? Il ira d’autant plus volontiers, que, j’en suis sûr, le confrère fera l’avance du ticket ! » (1). Imaginez au surplus les dépenses que nécessiteraient l'impression, la distribution et le renouvellement des tickets, leur trafic possible ? Représentez-vous le médecin forcé de tenir une véritable comptabilité de tous ces tickets, pour les faire rembourser par la Caisse... Paperasserie et tiers-payant.. il faudra trouver mieux.

Le seul moyen pratique de limiter l’abus,est, pour une collectivité-assureuse, de faire le juste départ entre la couverture du risque grave, qui seul importe, et le petit risque.

La loi actuelle est viciée dès l’origine par l'affirmation de son article À : en voulant couvrir, sinon tout le risque, du moins tous les risques, elle s’aventure dans un inconnu finaneier infiniment préjudiciable à ses intérêts pécuniaires et aux besoms du vrai malade. Toutes les statistiques le prouvent, c’est le petit risque qui tue les Caisses : « Ce me sont pas les grosses « affections qui coûtent ; celles-là sont facilement contrôlables. « Tout médecin hésitera à transformer une affection bénigne, « mon indemnisable, en affection grave indemmisée. Ce serait « un acte de fraude, pénalement répressible. Ce sont les petits « bobos de la vie — qui sont le nombre, qui sont incontrôla- « bles — qui vont vous coûter le plus cher.

« Dans le service des pensions militaires, les petits pensionnés «entre 10 et 15 % absorbent la moitié de la somme totale et « représentent la moitié des pensionnés.

« Dans la dépense qu’occasionne à l'Etat la loi sur les Mutilés et «les Réformésmilitaires, lamoitié, au moins,s’applique aux petites « maladies qui ont été enregistrées dans.les certificats du front.