Rapport de M. Ley. Congrès

Quelques exemples.

La Caisse-maladie du Consortium de Roubaix, verse, du neuvième au quatre-vingt dixième jour de la maladie, 6 francs par jour ; 5 francs par visite médicale ; 75, 150, 300 ou 600 francs par intervention chirurgicale ; et 15 % sur le coût des médicaments ; il en est ainsi pour tous les membres de la famille. Ce service, qui groupait en 1924, 17.000 adhérents, soit le 1/4 du personnel occupé, en groupe aujourd’hui 55.000, soit la presque unanimité. Les allocations-maladie sont passées de 165.000 ir. à 1.140.000 francs.

Tel est, en général, le taux moyen d’allocations-maladie versé par les caisses.

La Caisse-maladie du Textile de Lille, groupe 95 établissements et 40.000 salariés. Elle verse les mêmes prestations que Roubaix. En plus des versements patronaux, elle demande à chaque adhérent une cotisation mensuelle de 2 fr. 50 par tête masculine et 1 fr. 50 par tête féminine.

À côté d’elle, s’est fondée, sur le plan familial et corporatif la « Mutuelle Familiale de Lille » qui groupe 10.000 adhérents ;le personnel ouvrier collabore à sa marche, et son conseil d’administration groupe industriels, employés et ménagères. Elle donne 5 francs par visite médicale, et du 6€ au 96€ jour, une indemnité de 7 fr. 50 par jour de maladie ; la maman malade en bénéficie au même tarif, ainsi que les enfants. Pour ceux-ci, l'indemnité journalière est de 1 franc.

La Caisse de Compensation du Bâtiment de Paris a devancé elle aussi le législateur, en créant une Société de Secours mutuels contre la maladie ; cette société composée de patrons et d’ouvriers, gérée par les patrons et les ouvriers, comprend plus de 4.000 membres. Les salariés, membres participants, côtisent 2 francs par mois, les apprentis 1 franc, par prélèvement sur le salaire ; les employeurs, membres honoraires, versent 5 francs par mois pour chacun de leurs salariés inscrits à la société. Le délai de carence a été abaïissé de 8 à 6 jours, le délai maximum porté de 90 à 180 jours pendant lesquels le malade touche une allocation forfaitaire de 8 francs par jour qui lui sont adressés

chaque semaine. La société se propose de rembourser aux salariés, sur justification, le montant de leurs frais médicaux et une partie des frais pharmaceutiques. |

Notons que les versements sont suspendus en cas de fraude dûment constatée. Notamment cesse de recevoir les allocations statutaires le malade rencontré hors de chez lui sans être autorisé à sortir par le médecin, ou celui qui reprend son travail ordinaire ou tout autre travail sans l’autorisation du médecin. (Article 31 des Statuts.) |

Notons également qu’en cas d'urgence ou de nécessité exceptionnelle, les fonds de réserve peuvent être mis à profit pour des secours supplémentaires. Le Conseil peut à l'expiration du terme prévu décider facultativement si l'indemnité quotidienne peut-être continuée à l’adhérent et dans quelle mesure, Seul le mécanisme corporatif peut envisager ce recours.

Enfin, il existe dans la région parisienne, une Mutuelle interprofessionnelle commune à toutes les entreprises adhérentes à la Caisse de Compensation et subventionnée par elles.

« L’imdemnité journalière y est fixée à :

10 francs pour les hommes, 7 fr. 50 pour les femmes.

« Les indemnités médicales et pharmaceutiques consistent dans le remboursement de 3/4 des frais de médecin et de pharmacien dûment contrôlés par quittance ou facture strictement personnelle et jusqu’à concurrence d’une somme qui ne peut dépasser au total une moyenne de 8 francs par jour, à condition que cette maladie ait duré 7 jours au moins, soit au maximum, 720 francs pour 90 jours.

« Sous cette réserve, les frais médicaux et pharmaceutiques sont remboursés, même s’ils correspondent aux 6 premiers jours de la maladie et à chaque huitaine un rappel d’indemnité peut être fait en vue de rembourser les frais antérieurement effectués et qui, par suite du plafond de 8 francs par jour, n’auraient pas été remboursés aux paiements antérieurs.

« En cas d'intervention chirurgicale, si la période d'invalidité n’est pas suffisante, compte tenu du plafond de 8 francs par jour, pour permettre de rembourser le minimum ci-après fixé, l'indemnité chirurgicale et pharmaceutique est remplacée par

une indemnité chirurgicale fixée à ce minimum, à savoir :

50 francs pour les petites interventions.

100 francs pour les moyennes interventions.

300 francs pour les grandes interventions,

sans que toutefois il puisse être remboursé plus des 3/4 des frais d'opération effectivement payés.

« Chaque sociétaire ne peut recevoir plus d’une indemnité chirurgicale par an. »

Il n’est pas moins intéressant de constater quel est le prix de revient des services d’allocations-maladie institués par les Caisses de Compensation.

« Que coûte l’Allocation-maladie ? disait M. Aymé Bernard au Congrès de 1926. « Je crois pouvoir dire que l’allocationmaladie, conservant l’ordre de grandeur indiqué tout à l’heure, — c’est-à-dire en chiffres ronds de 5 francs, plus les soins médicaux, plus les majorations mutualistes, — doit arriver à une dépense d’environ 18 à 20 francs par ouvrier. et par an, ou si vous voulez une fourchette plus grande, dites de 15 à 25 francs.

«Voici — et j'ai l'impression d’être pessimiste — ce que coûte l’allocation-maladie, voilà, par conséquent, l'effort qu'il faut demander. Qu'est-ce que ça peut représenter en pourcentage de salaires ? La dépense doit être environ de 30 à 40 centimes pour cent des salaires. »

De fait, le prix de revient moyen de 17 caisses-maladie a été en 1926 de 11 fr. 85 par tête et par an ; à Roubaix, en particulier, où l’on peut admettre que l’on est arrivé au régime normal, le prix de revient est de 14 francs par tête ; le maximum enregistré a été de 19 francs, soit environ 0,40 à 0,50 % des sa laires.

« Nous ne parlerons que pour mémoire, disait M. Ley en 1925, des frais généraux. Nous avons, au Consortium de l’Industrie textile, un employé, une employée et un enquêteur pour nos 15.000 assurés... Que l’on réfléchisse aux bienfaits d’un service comme celui des allocations-maladie et qu’on les compare à son coût réellement minime ».

Avis à nos législateurs.

Reste à étudier comment les Caisses de Compensarion et leurs services d’allocations-maladie, comment ces organismes à caractère corporatif se sont entendus avec

le corps médical

La collaboration du Corps médical ne faisait aucun doute : « Les Syndicats médicaux de Roubaix et de Tourcoing, dit M. Ley, ont accepté de collaborer à la bonne solution du problème qui était ainsi posé : permettre au Consortium d'intervenir efficacement dans les charges créées par la maladie, arrêter les modalités d’application permettant d'éviter les abus, rédiger un statut sauvegardant complètement l’indépendance des médecins par l’absence de tiers payant interposé entre eux et les malades. »

En face d’eux, les médecins trouvaient une compréhension parfaite, maintes fois affirmée et prouvée des nécessités de leur profession : « On trouvera parmi les médecins de précieux amis pour faire comprendre le but de nos initiatives. Comme eux, nous disons qu'il faut respecter le secret professionnel, le libre choix de praticien, et la libre fixation des honoraires. Il faut qu'aucune mauvaise interprétation ne puisse se glisser. Il ne faut éveiller aucune susceptibilité dans une profession qui voit figurer à son programme d’études la déontologie ou art des relations. »

Avec de tels principes l’entente était facile et assurée. Qu'on en juge.

Le tiers-payant ne figure nulle part. — Partout, dans toutes les caisses, la modalité adoptée est une allocation forfaitaire, une indemnité fixe donnée au malade par visite médicale. Dès lors, pas de tarificatwon : la Caisse n'intervient pas dans la fixa-

tion des honoraires, qui reste libre entre le malade et le médecin. En fait, c’est le tarif syndical qui joue.

La, Caisse n'intervient pas davantage dans le paiement des honoraires ; l’assuré règle lui-même son médecin; la caisse indemnise son assuré sur présentation du bon de visite signé du médecin : l'exercice médical est libre.

Le Secret professionnel est respecté. — Le: Caisses-maladie ne cherchent à connaître ni la nature de la maladie, ni le mode de traitement. Elles se contentent d’un certificat médical indiquandt l’indisponibilité de l’assuré et sa durée probable.

Le choix du praticien est libre, mais lim'té aux membres du Syndicat des Médecins local, à condition que ce syndicat groupe la majorité des médecins. Ainsi, par un nouvel exemple des bienfaits et des nécessités de. l’organisation corporative, les caisses désireuses — dans l'intérêt même du malade, de la santé et de la moralité publique — d’éliminer automatiquement le praticien douteux, s’en remettent à la garantie morale de l’organisation professionnelle. N'est ce pas le principe même que nous défendions au début de cette étude ?

Un contrôle est indispensable. La Caisse contrôle elle même son assuré : elle peut lui envoyer — pour ce — un médecin de son choix. « Ce contrôle — nécessaire depuis l’origine de la maladie et pendant la durée des prestations — doit être fait, dit M. Aymé Bernard, sur le terrain de la cordialité. C’est le seul jusqu'ici où on ait eu à $e placer, sauf en des cas extrêmement rares. » Rien d’étonnant à cela, n'est-il pas vrai, puisque le mode d’indemnité adopté et la participation. des assurés viennent automatiquement freiner la consommation médicale et limiter l'abus | :

Il faut enfin prévoir — car tout arrive | — un recours contre les praticiens ; ce sont les médecins eux-mêmes, qui, le cas échéant, contrôleront les médecins. « Le Consortium, écrit M. Ley, est dans l’obligation d’avoir la plus entière confiance dans la loyauté des médecins, et, cependant il est naturel de penser que sciemment ou non, des erreurs peuvent se produire. Soucieux de maintenir intacte l’honorabilité du Corps médical, les syndicats de Roubaix et de Tourcoing ont décidé d’organiser eux-mêmes le contrôle de la façon suivante : le service d’allocations-maladie