‹ Contribution À La Défense De La Profession Médicale L'État Contre Le Médecin Vers Une Renaissance CorporativeChapitre 80 sur 92 · ME · texte numérisé non relu

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croit-il avoir à se plaindre ? Il adressera à la Commission de contrôle du Corps médical un rapport motivé ; la Commission de contrôle fera une enquête et adressera ses conclusions au Service.

(Ou bien les plaintes reçues sont injustifiées, et la Commission de contrôle le déclare sans laisser atteindre en rien le secret professionnel. Ou bien les plaintes sont fondées, et la Commission : de contrôle prend elle-même les sanctions nécessaires.

€ Il faut admettre que, dès que cette Commission a statué sur les cas soulevés, ses conclusions de non-recevabilité donnent tout apaisement aux intéressés, ou que les sanctions qu’elle est amenée à prendre en cas contraire constituent un suffisant avertissement.

« Maïs, pour que le Corps médical prenne la responsabilité de la façon dont fonctionne le Service, il exige que le Consortium ne traite qu'avec le Syndicat médical, parlant et agissant au nom de ses membres. » Là encore, on le voit, nécessité absolue de l’organisation corporative et de la juridiction corporative.

Les résultats furent concluants : la première tentative fut faite à Roubaix en 1924. « Le Corps médical avait attiré l’attention du Consortium sur la nécessité d’être très prudent, puisqu'aucune donnée antérieure ne permettait de fixer une probabilité sur le fonctionnement de l’organisation envisagée,et la période d’essai fut fixée à un an. Au bout de cette année d’expérience, il n’y eut aucune observation à faire à propos du Service médical. Pendant l’année écoulée, aucun abus n’a été constaté. Le Consortium n’a reçu aucune plainte sur la façon dont sont assurés les soins médicaux. Les syndicats médicaux n’ont reçu aucune observation au sujet des services administratifs du Consortium.

« Le contrat collectif passé entre le Consortium de l’Industrie textile et les syndicats médicaux de Roubaix et de Tourcoing pour une durée d’une année, a été renouvelé le 1e avril 1925. » (1) Depuis lors, les seules modifications apportées furent, on l’a vu, la réduction du délai de carence et l’augmentation des indemnités.

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