Rapport de M. Ley. Congrès

Ces exemples aujourd’hui sont nombreux.

De telles méthodes, de telles ententes ont fait école et tendent aujourd’hui à se généraliser. « La Société artésienne de Force et Lumière, écrit notre confrère Rinuy, dans le Concours médical, étend son exploitation sur quatre départements du Nord ; une Société de Secours mutuels assure les soins médicaux et pharmaceutiques à son personnel. Un contrat collectif a été passé entre cette société et les présidents des syndicats de médecins de la Seine, du Nord, de la Somme, du Pas-de-Calais et de la Seine-inférieure.

Le choix du personnel est limité aux seuls médecins syndiqués.

Le sociétaire malade règle directement son médecin, au tarif syndical de la région, contre un reçu des honoraires versés. Il est remboursé dans la quinzaine, par la S. S. M. sur le taux de 85 %. Les 15% à sa charge, représentent le ticket modérateur.

Seule la visite d’entrée des nouveaux adhérents est au compte de la Société.

La question chirurgicale n’a été qu’ébauchée.

À titre d'indication, l’opéré reçoit un secours variant de 50 à B00Mrancs us ue

Pour tout acte médical accompli, le médecin délivre une attestation écrite et signée, sur la carte de maladie. Aucun diagnostic ne doit y figurer, pour respecter le secret professionnel.

Cette attestation permet au malade de toucher les indemnités quotidiennes et de se faire rembourser des frais médicaux et chirurgicaux dans la mesure ci-dessus indiquée, jusqu’à la délivrance du certificat de guérison.

Le contrôle est à deux échelons.

Une première Commission de surveillance comprend trois délégués des syndicats médicaux et trois délégués du Conseil de la S. S. M. auxquels est adjoint un médecin choisi par le Conseil.

Une deuxième Commission purement médicale, dite de con-

trôle est constituée par le bureau ou le Conseil de famille de chaque syndicat. Elle dispose de sanctions.

Aïnsi, s'affirme tous les jours l'importance de nos organisa: tions professionnelles, » (1)