D' Frigaux, Médecin du 20 juillet

Seuls, les médecins peuvent diagnostiquer certaines infirmités, seuls ils peuvent être juges de certains faits et percevoir certaines indélicatesses : «Les questions professionnelles, a reconnu le professeur général Dupin, ne peuvent constituer des cas de responsabilité civile ni tomber sous l'examen des tribunaux ».. «Similes similibus curantur : medice, cura te ipsum. »

La compétence de l'Ordre semble donc bien pouvoir s'étendre :

€ 19 à tous les faïts intervenus dans les relations des médecins avec leurs clients, susceptibles de porter atteinte à T’hono- « rabilité ou au respect de la profession ;

«2° aux agissements habituels constituant des manœuvres destinées à duper le publie par publications, affiches, cireu- « laires ou tous autres moyens dont le caractère de tromperie « peut être établi. » (Projet de M. le Professeur Verger, de Boreaux).

D'autre part, l'Ordre ne peut être un tribunal institué pour satisfaire des rancunes ou des jalousies : sans doute doit-il faire l’objet d’un statut légal, mais ce n’est pas une affaire d'Etat : «L'ordre des médecins, dit Aversencq, ne sera pas fondé par l'Etat, mais reconnu par lui. L'Etat l’intégrera dans sa législation. Il n’a pas autre chose à faire. Maïs pour être légalement existant, l'Ordre ne rentrera pas dans le cadre des fonctions publiques ni des institutions politiques. Il ne relèvera en rien de l'Etat qui n’aura sur lui aucune action directe ni sur ses membres, ni sur son fonctionnement, ni sur son patrimoine. En d’autres termes, il n’y aura.dans l'Ordre ni salariés de l'Etat,

-ni subventions de l'Etat, ni sujétion d’une manière quelconque. » Enr Il ne s’agit donc pas d'imposer pour ces hautes fonctions tel ou tel praticien bien en cour : «Les médecins doivent avoir une liberté, celle de choisir eux-mêmes ceux qu'ils jugeront dignes de représenter leurs intérêts, de défendre leurs droits, de maintenir et de sauvegarder l’honneur de la profession : l’estime et la confiance de leurs confrères désigneront les élus » (Lanos)…. « Lequel d’entre nous, accepterait ou réclamerait contre un confrère le jugement et la sanction d’un tribunal qui ne serait

pas strictement issu de la famille médicale, qui ne serait pas choisi par nous, sur lequel des influences extérieures ne manqueraient pas de s’exercer ? » (d’Ayrenx).

Le médecin ne peut être jugé que par ses pairs : le Corps médical doit choisir ses juges.

L'organisation nouvelle est facile à envisager : calquée sur l’organisation corporative, elle comprend le conseil de famille local, le conseil régional, le conseil national; ces deux derniers, juridiction d’appel, gardant le monopole de certaines sanctions ; sont électeurs les médecins exerçant dans l’Arrondissement depuis un certain temps (3, 5 ans...) ; sont éligibles les médecins exerçant depuis 10 ans. Doyens de Facultés, directeurs d’Ecole de médecine sont, de droit, membres des conseils régionaux.

Telles sont les grandes lignes des divers projets que nous citors.

en annexe à cette étude.