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On le voit, il ne s’agit pas de revenir seulement à l’ancienne Corporation. ni de copier l’organisation disciplinaire du barreau de France ou des Corps Médicaux étrangers. Il ne s’agit pas davantage, pour l'Ordre des Médecins, d'intervenir dans les discussions d’ordre scientifique ou autre : il s’agit d’unir, d’organiser, de moraliser le Corps médical pour le rendre fort, honorable et indépendant. De ce fait, les attributions de l’Ordre sont précises : il « poursuit et réprime d'office ou sur les plaintes qui lui sont adressées tous actes portant atteinte à l’honneur profes- . Sionnel, commis par les médecins inscrits au tableau ou leurs remplaçants autorisés ; il applique des sanctions proportionnelles à la gravité des manquements. »

C’est donc avant tout, un organe de prévention et. d’arbitrage, une juridiction paternelle et familiale, soucieuse de concilier ou d’avertir, plutôt que de réprimer.

€ I faut bien savoir, écrit le Dr Billaud, qu’un conseil de. l'Ordre n’est pas uniquement et forcément un organisme - de répression, comme un tribunal qui applique une loi rigide mais

qu’il doit être souvent, au contraire, un organe de conciliation. Et nul mieux que les confrères assurés de la confiance générale n’est qualifié pour accomplir cette salutaire besogne. Combien de jeunes praticiens commettent des fautes sans trop le savoir, qui ne les perpétueraient pas s’ils en étaient dûment avertis par les représentants respectés et officiels de leur profession. » Ainsi, maints conflits seront évités : n’ayant plus sous les yeux l’exemple de la facilité mais celui de la règle, le médecin s’abstiendra lui-même de certaines pratiques contre la probité professionnelle qu’il « considère comme péchés véniels. » (Giraud) Ainsi se prend l'habitude du devoir et se préserve la morale.

En désespoir de cause, des sanctions. «Si le nouveau venu tend un jour à sortir du droit chemin, la Corporation s’eflorce de l’y maintenir ; s’il commet quelque faute pardonnable, elle le reprend ou le blâme ; s’il devient réellement indigne, elle le chasse, se comportant en tous ces cas comme fait aujourd’hui le Syndicat, mais ce qui est chez celui-ci un conseil de famille est chez elle un véritable tribunal muni de pouvoirs judiciaires et disposant de peines réelles pour l’exécution desquelles elle est fondée à demander l'intervention de l'Etat. » (Frigaux).

La gamme des sanctions est large :

Avertissement ; :

Blâme, avec suspension du droit de vote ou d'éligibilité ;

Interdiction temporaire ou permanente d'exercer toutes missions Judiciaires, toutes fonctions médicales ou d’enseignement conférées par l’Etat ou les établissements publics ;

Et, en cas de récidive, suspension temporaire ou perpétuelle du droit d’exercer la médecine, avec radiation du tableau, ces dernières peines ne pouvant être prononcées que par les Conseils régional ou national.

On le voit, ceci suppose un statut légal : l'Ordre des médecins doit être d’ordre public, et ses sanctions reconnues par la loi. Pourquoi pas ?

« L'Ordre des médecims écrit Aversencq, doit être d’ordre publie : pour bien l’entendre il faut penser qu'il est, en somme, un cas particulier du problème de ’organisation professionnelle. Tribunal professionnel, il constitue une juridiction disciplinaire c’est-à-dire limitée dans sa compétence, soit quant aux personnes soit quant aux conflits jugés, au cadre de la profession.

«Mais sa caractéristique, et peut-être son principal avantage, c’est qu’il transfère l’organisation de la profession médicale de l’ordre privé à l’ordre publie.

« Il en vient deux déductions importantes :

« a) L’ordre fait passer dans la juridiction pénale des faits que connaissait seules la morale professionnelle.

«Mais les règles de la morale professionnelle diffèrent avec chaque profession. C’est pourquoi FOrdre applique des sanctions pénales à des actes qui sont condamnables uniquement parce qu'ils sont le fait d’un membre de la profession ;

« b) Le caractère public de l’organisation professionnelle étant

reconnu, l'Ordre appelle devant son Tribunal et frappe de sanctions pénales des fautes qui relevaient jusque-là de la juridiction civile.

. «Le Tribunal professionnel rassemble donc ainsi une série de faits dont les uns réclament une juridiction spéciale et échappent actuellement à la sanction, et dont les autres risqueraient d’être mal interprétés par les tribunaux ordinaires.

«Avec lui les règles professionnelles sont légalement reconnues et sanctionnées ; les décisions contractuelles deviennent des règlements ; les imfractions appellent non des dommages mais des pénalités ; les Chambres de discipline deviennent des tribunaux ; leurs jugements emportent force exécutoire. Avec lui, le respect de la loi accroît la puissance des sanctions, et par suite les sanctions sont pratiquement d’autant plus bénignes que leur effet est plus certain. »

Dès lors, pourquoi ce même Etat, qui admet les Tribunaux de Commerce ou l’Ordre des Avocats, ne reconnaît-il pas l'Ordre des Médecins ? Soyons logiques et réclamons nous aussi : = « {0 que l’admission par l'Ordre précède obligatoirement tout exercice de la profession ;

«20 que l'exercice de la médecine pendant les périodes d’inter-

diction ou après la radiation passées en force de choses jugées, soit punie des peines de l’exercice illégal ;

«39 que la liste officielle des médecins frappés, portée par l'Ordre des médecins à la connaissance des Parquets, soit transmise par ceux-ci aux pharmaciens qui ne pourront exécuter une ordonnance de médecins interdits sous peine de sanctions sé-

vères. » (Aversencq.)

Telle est, dans ses grandes lignes, la conception actuelle d’un Ordre des Médecins. :

Est-il besoin de dire que quelques voix discordantes ont soulevé des objections ? Est-il besoin d’ajouter que, si l’idée de l’Ordre des Médecins ne date pas d’hier, les arguments qu’on lui oppose sont eux-même assez... poussiéreux malgré tous les talents qui ont tenté de les rajeunir.… ?

D’aucuns rééditent d’anciens couplets sur les dissemblances professionnelles entre les médecins et les avocats. « Les uns, disent-ils, vivent groupés dans les grandes villes et exercent en public : ils se connaissent, se fréquentent et se contrôlent ; les autres vivent isolés, souvent divisés, et exercent dans le secret, »

Dissemblances de détails, dirons-nous, mais dans le fond, communautés de caractères qui, sans légitimer lPidentité des organismes, en explique le parallélisme...

« Le médecin comme l’avocat, est seul maître de son action : entre le client et lui, c’est une question de confiance, Le médecin dirige le traitement comme l’avocat le procès, chacun sous le seul contrôle de sa conscience. L’un et l’autre n’admettent aucun ordre, de quelque autorité que ce soit ; l’un et l’autre croiraient faillir à leur devoir s’ils consentaient la plus petite aliénation de leur indépendance ; leur responsabilité à tous les deux est presque toujours d’ordre moral ; pour eux deux, plus impérieusement que pour tous autres, les deux vertus requises sont l'indépendance et la conscience. Le médecin, l'avocat sont des hommes comme les autres, mais leur mission réclame des vertus exceptionnelles, et c’est précisément pourquoi la règle doit venir en aide à leur faiblesse. » (1),

4 M. P. Leroy, avocat à la Cour de Paris, Pour l’ordre des Médecins.

Que le médecin exerce dans le secret et soit en contact intime avec les familles, c’est un fait indéniable, .mais qu’on en conclue qu’ainsi il ne relève d'aucun ordre, c’est, dit Aversencq, raisonner à l'envers !

Plus l’art est intime, plus il entraîne la confiance, plus il exige la moralité, plus il réclame «la discipline qui, seule, peut garantir une protection efficace, parce que, seule, elle assure une répression nécessaire. »

D’autres soupçonnent à l’avance l’impartialité des Conseils de l'Ordre et y voient un instrument d’oppression : la sanction, d’après eux, serait l’occasion de vengeances banales, de triomphes de coterie et la rançon de petites rancœurs.. «I est possible, écrit-on, que des médecins armés légalement d’un pouvoir judiciaire se montrent plus inégalement justes que des magistrats de carrière. »

Lisons — sous cet euphémisme — que des Cours d'Appel présenteraient sans doute plus de compétence et d’impartialité qu’un conseil médical.

Nous ne pensons pas qu'il soit équitable de nous déprécier ainsi ; nous croyons, au contraire, qu'il y a dans l’ensemble du Corps médical français assez de probité et de sens de la justice pour imposer silence aux petites ambitions, aux petits traver ou aux chamailleries de clocher ; s’il s’y trouve malheureusement quelques « justiciables », il s’y trouvera aussi des «juges ».. « Mettre en doute l’impartialité d’un conseil de l'Ordre, c’est, écrit Aversencq, faire le procès de tous les tribunaux professionnels. Or, nous voyons qu’ils fonctionnent sans trop de mécomptes. [Il est presque sans exemple que les décisions des Conseils de l’Ordre des Avocats soient réformées par les Cours.C’est que ces Conseils manifestent une mansuétude, une indulgence paternelle que les autres tribunaux ne connaissent pas. En ce qui nous concerne, considérons le rôle heureux des conseils de famille et ne doutons pas qu’à cet exemple les Conseils de l'Ordre ne se montrent plus que les autres tribunaux professionnels, d’une discipline stricte et d’une règle pure. »

D’autres encore déplorent la rigueur des sanctions. et plaignent l’infortuné «radié » réduit à changer de métier.

L'objection tient peu au point de vue légal : la propriété du diplôme n'empêche pas le Code de punir certains crimes de droit commun de l’interdiction d'exercer. Or, tout autant que les délits de droit commun, les délits d'ordre professionnel, « plus dangereux peut-être pour la santé et la sécurité publique », doivent — en certains cas — entraîner les mêmes déchéances.

L’argument sentimental mérite peu qu’on s’y arrête : le médecin suffisamment «indigne » pour mériter la peine exceptionnellement grave de la radiation ressemble « à l’officier chassé de l’armée par ses pairs : à l’un comme à l’autre, on arrache le métier qu’un diplôme leur a ouvert »; ceux qui abusent honteusement de la confiance et du crédit attachés à leur profession «ne méritent pas qu’on s'occupe d’eux pour autre chose que les supprimer, les sacrifiant à l’honneur des autres. » (Delort).

Quant à l’cauréole du martyr» qui viendrait, paraît-il, récompenser la malheureuse victime de la «tyrannie » corporative, elle nous paraît digne d’être remisée dans l’arsenal des accessoires démodés : le médecin légalement condamné par ses pairs pour faute professionnelle grave, sera sans doute — comme le joueur affiché ou ‘l’avocat suspendu — battu et mécontent, mais obligé de se soumettre.

A la vérité, derrière toutes les objections des adversaires de l'Ordre des Médecins, on retrouve le oveil individualisme libéral, prompt à se cabrer à l’idée d’une règle ou d’un contrôle.

A ceux qui ne se réclament de la liberté que pour profiter de la licence, nous n’avons rien à répondre. Bien sûr, l'Ordre les oênera : tranquillité et bénéfices se ressentiront du contrôle corporatif. ;

Aux autres, à ceux qui craignent une atteinte à l’indépendance dont ils sont justement jaloux, nous répondrons avec

Aversencq par l’apostrophe prophétique de Surmay : «Si vous repoussez l’autonomie, craignez que demain on ne nous impose la servitude. »

-Le temps n’est plus où l’on pouvait s’enfermer, dormir ou travailler dans l’isolement de sa tour d'ivoire : la vie moderne ne respecte pas les ermites ; ses exigences viennent troubler la quiétude la mieux défendue. Titres, fonctions, diplômes, tout cela compte peu : du plus humble au plus officiel, tous sont également menacés : il est grand temps que « l’erreur des meilleurs cesse de maintenir notre profession dans un état de division qui n’a profité qu'aux pires ». Déjà nos auxiliaires de chaque jour, ceux qui exécutent les présomptions que nous formulons, ont vu Pingérence de l'Etat faire d’un art autrefois «libéral» une « profession commercialisée »..… Demain, notre tour viendra... Bon gré, mal gré, la solidarité collective s'impose et, avec elle, la discipline corporative : «notre maison n’est pas solide et ses défenses ne nous mettent pas à l’abri des mauvais coups : il est trop facile au politicien de désagréger ce que ne cimente pas un mortier indestructible. Songez à la qualité du mortier qui seraient à la Corporation médicale son patrimoine propre et son ordre indépendant. »

Sans doute, l’autorité — pour être bienfaisante — doit-elle être paternelle et juste ! Sans doute, nos règles pour être respectées, doivent-elles être précisées ! À cela, d’autres travaillent qui s'efforcent de codifier nos coutumes et nos traditions pour en faire la charte de nos rapports professionnels. (1)

C’est pour toutes ces raisons qu’un Ordre des Médecins nous paraitrait chimérique et dangereux s’il n’était l’'émanation d’une Corporation suffisamment libre et puissante ; érigé seul et en dehors d’elle, il risquerait de manquer son but et d’être discrédité dans l’œuf :

«Croyez-vous donc qu’on va installer comme ça, du jour au jendemain, l'Ordre des Médecins et qu'il va fonctionner, et qu'aussitôt tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

1. Cf. Projet de règlement déontologique des D'S Aversencq, Claverie et Gausset, Médecin syndicaliste de septembre 1927.

Voir aux Annexes le projet de Code de Déontologie de l’Union syndicale corporative des médecins de la Côte-d'Or.

Comment concevoir logiquement cet Ordre dans le désordre actuel de la Cité ? Comment concevoir logiquement cet organisme en quelque façon souverain sans qu’il soit tempéré par la Corporation et sans que l’individualisme ait disparu des sentiments et des mœurs. Ne pressentez-vous pas d’une part les abus possibles, les influences extérieures troublant la sérénité des jugements ou la stricte sauvegarde de l’honneur ? Et, d’autre part, quelles bases donnerez-vous,et quelles garanties, à l’exercice de l’autorité de l’Ordre ? On ne laboure guère en mettant la charrue devant les bœufs : sans la réorganisation préalable de la Corporation médicale, l'Ordre est logiquement et pratiquement irréalisable. Privé de ce contrepoids, il risquerait de devenir un instrument d’injustice et de tyrannie... Au lieu de crier Ordre des Médecins, crions Corporation, l'Ordre viendra par surcroît. » (Lanos).

Telle est la sagesse et la raison : l'Ordre ne sera bienfaisant que lorsqu'il n’y aura pas, en France, un seul médecin digne de ce nom, qui ne soit 1nCOrporé.

A nous, médecins, de choisir entre les termes du dilemne ; ou le syndicalisme sans obligation pour être faibles, ou la Corporation pour être forts... et, le choix fait, de l’imposer.