FONCTIONS LEGALES DU MEDECIN D’USINE

Il est souhaitable que la fonction de médecin d’usine soit un Jour réglementée, que de la connaissance de ses obligations le praticien puisse déduire toute l’importance de ses devoirs. Véritable « médecin-ingénieur », le médecin doit jouir dans le cadre de l’usine d’une situation particulière d’indépendance. Disposant d’une autorité suffisante pour pouvoir trancher directement les questions qui sont de son ressort, il ne doit dépendre que de la Direction Générale.

Il est également désirable que soient fixés exactement les liens juridiques qui unissent le médecin à la Direction de l’entreprise au service de laquelle il s’est placé.

Il n'existe rien encore de légal en ce sens et la question du contrat liant le médecin à l’entreprise est encore pendante. Un certain nombre de «lignes directrices» peuvent être suivies pour létablissement des contrats entre société et praticien.

Nous ne pouvons mieux faire que de soumettre le « Projet de Statut-Type de Médecin d'Entreprise » proposé par le D' de Véricourt à la Société Médicale des Hygiénistes du Travail et de l’Industrie lors de la séance d’études du 11 mars