CHAPITRE TROISIÈME DE L'ÉLECTORAT

§ I. — Le corps électoral. Son rôle et son pouvoir selon le droit public actuel.

407. Le corps électoral doit-il être considéré comme un organe

d'État? 411

408. Le pouvoir de nomination qui appartient au corps électoral,

est-il un pouvoir d'organe? 414

409. Dans quelle mesure le corps électoral est-il aujourd'hui

organe de volonté de l'Etat? 417

410. Chaque collège d'élection est-il un organe électoral? 420

411. Questions multiples que soulève la détermination de la con-

dition individuelle de chaque électeur dans 1 ensemble du corps électoral 422

§ II. — De l'éleetorat en tant que fonction.

412. La doctrine de Rousseau sur le fondement du droit de suf-

frage 424

413. Réfutation de la théorie qui base l'éleetorat sur un droit de

souveraineté individuelle du citoyen 426

414. L'éleetorat, envisagé dans son fondement, n'est pas un droit

individuel, mais une fonction étatique 429

415. La question du fondement de l'éleetorat dans ses rapports

avec le principe de la souveraineté nationale : les deux courants d'idées qui se sont manifestés à cet égard dans l'Assemblée nationale de 1789 431

416. Distinction établie parla Constituante entre la qualité de