Réserves préalables à faire touchant cette question

421. Doctrine qui dénie à l'électeur tout droit subjectif 442

422 . Doctrine suivant laquelle l'électorat est à la fois un droit et

une fonction 443

423. Impossibilité de concevoir que l'électorat soit simultanément

droit et fonction 446

424. Nécessité, pour faire apparaître le droit subjectif d'électorat,

de distinguer dans la situation de l'électeur deux phases successives 448

425 . Théorie suivant laquelle l'électorat, en tant que droit sub-

jectif, a pour contenu, non le pouvoir de voter, mais le droit à faire reconnaître la qualité d'électeur 451

426. Objections contre la théorie qui prétend que le droit électoral

n'est pas un droit de voter 452

427 Caractère subjectif du pouvoir qui appartient à l'individu

organe 454

428. Conciliation de ce caractère subjectif avec le caractère impersonnel de l'organe : l'acte étatique est successivement acte d'individus quant à son accomplissement et acte d'organe d'Etat quant à la puissance de ses effets 457

§ IV. — Nature et contenu du droit individuel de suffrage.

429. L'électorat est-il un droit d'élire ou seulement un droit de

voter? '. 464