‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français (volume 2)Chapitre 15 sur 37 · Le système de l'élection proportionnelle · texte numérisé non relu

Le système de l'élection proportionnelle

432 . Quel est, dans l'état actuel du droit public français, le titulaire

effectif du pouvoir d'élire? 468

433. L'élection proportionnelle, pas plus que la représentation

proportionnelle, n'est conforme aux principes du pur régime représentatif 470

434. Le système du droit individuel d'élire implique, au fond, le

droit de représentation individuelle 474

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