‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français (volume 2)Chapitre 16 sur 37 · Doctrine de la souveraineté constituante du peuple · texte numérisé non relu

Doctrine de la souveraineté constituante du peuple

441. De la Constitution primitive qui a donné naissance à l'Etat. 489

442. La question de l'origine de cette première Constitution n'est

pas une question d'ordre juridique 490

443. Justification de la théorie de l'organe d'Etat sur le terrain de

la question du pouvoir constituant 492

444. Cas dans lesquels les changements de Constitution cessent

d'être régis par le droit 495

445. Système juridique de la revision de la Constitution par l'or-

gane régulièrement désigné à cet effet 497

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