‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français (volume 2)Chapitre 17 sur 37 · XII SOMMAIRE · texte numérisé non relu

XII SOMMAIRE

Pages.

449. Principe de la séparation du pouvoir constituant et des pou-

voirs constitués : ses origines 509

450. Y avait-il place pour ce principe dans la doctrine du contrat

social? 513

451. La théorie de Sieyès sur le pouvoir constituant : ses attaches

avec la doctrine de Montesquieu sur la séparation des trois pouvoirs constitués 515

452 . Liens par lesquels la théorie de Sieyès se relie, d'une façon

prépondérante, aux doctrines de Rousseau 521

453. La séparation du pouvoir constituant rattachée à l'idée de

souveraineté populaire 536

Page 1