Rapports de l'Assemblée nationale avec les Chambres au

point de vue de sa structure et de ses éléments constitutifs. 560

461 . De la qualité en laquelle les membres des deux Chambres, une

fois entrés à l'Assemblée nationale, y siègent 563

462. La formation de l'Assemblée nationale fait-elle disparaître les

deux Chambres ?. . . 566

§ IL — Etendue du domaine réservé à la compétence constituante de 1 Assemblée nationale.

463. Du contenu possible des Constitutions. — Matières qui relè-

vent du pouvoir constituant à l'exclusion du pouvoir législatif 568

464. Doctrine qui étend à la notion de Constitution la distinction

des points de vue matériel et formel , . . . 570